Du nouveau dans le projet de loi sur le mariage entre homosexuels. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a déclaré lundi, qu’il n’y aurait pas d’amendement au projet de loi actuel sur le mariage homosexuel ouvrant le droit à l’ AMP (assistance médicale à la procréation) aux couples de femmes, mais une loi à part entière sur cette question. Ce texte de loi consacré à la famille est prévu pour mars. Il abordera spécifiquement les questions actuellement en débat : la filiation, l’adoption, le statut de beau-parent, et l’AMP.
Cette dissociation en deux lois distinctes devrait faciliter l’adoption de la loi sur le mariage homosexuel et surtout donner, selon la ministre, « ... l'assurance que l'engagement 31 de François Hollande, c'est-à-dire le mariage et l'adoption (pour les couples homosexuels) soit réellement voté, et qu'il n'y ait pas de risque d'inconstitutionnalité». « Le projet de loi sur le mariage est une étape importante » a martelé Dominique Bertinotti. « S'il n'y a pas cette étape-là, il n'y aura même pas la discussion ensuite sur l’AMP. »
Le gouvernement avait tout d’abord refusé de préciser si la loi en cours d’adoption aborderait l’AMP. Revirement avec cette déclaration. La question doit être définitivement tranchée cette semaine par les élus socialistes, juste avant l’examen parlementaire de la loi, prévu à la fin du mois de janvier.
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a également rappelé à cette occasion, que la préférence du président de la République allait dans le sens d’une dissociation entre la question de l’AMP, d’un côté, et du mariage pour les couples du même sexe, de l’autre.
Source : LeParisien.fr avec AFP