Après l’examen actuel du projet de loi de bioéthique par le Conseil d’Etat, le texte sera examiné par le Parlement fin septembre 2019.
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, est favorable à la levée du secret sur l’origine de la filiation.
Un accès à son histoire possible à l’âge de 18 ans
S’il n’est pas question de lever l’anonymat au moment dudon de sperme ou du don d’ovocytes, en revanche, Agnès Buzyn souhaite qu’à sa majorité, le jeune adulte conçu par PMA puisse avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur. Que pourra-t-il apprendre ? Soit des informations non identifiantes sur le donneur, soit son identité si le donneur y a consenti au moment du don, ou lorsque le jeune adulte conçu par PMA en fait la demande. En aucun cas, le donneur ne sera “parent” du jeune adulte.
L’accès aux origines est déjà possible dans de nombreux pays à des degrés divers : en Allemagne, au Australie, en Autriche, en Finlande, en Irlande, en Norvège, au Portugal, au Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède, en Belgique, au Danemark, au Canada, aux Etats-Unis.