Fausses couches : enfin un meilleur accompagnement pour les couples

C’est un drame silencieux, un choc traumatique et souvent une épreuve pour la femme et le couple. Après avoir été longtemps minimisées, les fausses couches sont enfin reconnues.

Jeudi 29 juin, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence. Un accord avait facilement été trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte consensuel, initié par la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle. Et le Sénat a voté à l’unanimité le texte de compromis obtenu. Avant lui, l’Assemblée nationale avait elle aussi voté à l’unanimité le 15 juin dernier.

Dans les faits, ce n’est qu’en septembre 2024 que les premières femmes ayant subi une fausse couche pourront bénéficier de ce dispositif. Le texte sera mis en place sous l’égide de chaque Agence régionale de Santé (ARS), grâce à un parcours associant médecins, sage-femmes et psychologues afin que les femmes soient informées et guidées dans leur parcours. Le texte instaure un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence, là où avant, les trois premiers jours d’arrêt maladie n’étaient pas rémunérés, comme un arrêt maladie classique. Indépendantes et non-salariées agricoles seront également concernées. Les sages-femmes pourront aussi adresser leur patiente à un psychologue conventionné via le dispositif MonParcoursPsy. Enfin, les salariées seront protégées contre le licenciement en cas de fausse couche tardive, c’est-à-dire entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée incluse (moins de 1 % des grossesses). Enfin le terme de « fausse couche » pourra être abandonné, selon la décision de chaque ARS, au profit de la dénomination « interruption spontanée de grossesse ».

Ce nouveau dispositif, promesse de campagne d’Emmanuel Macron dont Élisabeth Borne avait reparlé en mars, coûtera huit millions d’euros, sur le budget de la Sécurité sociale. Pour rappel, en France, une femme sur dix subit une fausse couche au cours de sa vie. 200.000grossesses par an, soit une grossesse sur quatre, s’arrêtent au cours des cinq premiers mois. Chaque année, 23 millions de fausses couches se produisent dans le monde, soit environ 15 % du total des grossesses. Cela représente 44 grossesses perdues chaque minute.