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IVG : vers un accès jusqu’à 14 semaines de grossesse ?

Publié le par Ysabelle Silly

Un rapport adopté le 16 septembre 2020 recommande d’étendre le recours à l’IVG jusqu’à 14 semaines de grossesse. La limite légale pour pratiquer un avortement chirurgical est aujourd’hui de 12 semaines de grossesse. 

Au sein de la délégation aux Droits des femmes, à l'Assemblée, ce 16 septembre 2020, certaines ont plaidé pour un allongement des délais des IVG afin de garantir une "liberté de choix" et protéger la santé des femmes qui recourent à l’avortement. Une disposition très attendue ! En effet, après de nombreux débats éthiques et politiques, la future proposition avait été rejetée à plusieurs reprises, notamment en mai, pendant le confinement lié à la crise sanitaire du coronavirus. Le Sénat avait rejeté l’allongement temporaire des délais d’IVG.

Chaque année, selon les députées, pas moins de 3 à 5 000 patientes seraient obligées d’aller à l'étranger, par exemple en Espagne et aux Pays-Bas, pour avorter une fois les 12 semaines passées. 

Accès à l’IVG : des propositions de loi dédiées

Les différentes mesures vont être détaillées dans une proposition de loi, "prochainement déposée". 

Une autre proposition de loi transpartisane ayant pour objectif de faciliter l'accès à l'IVG a aussi été déposée par une quarantaine de députés durant l’été.

Appel à la suppression de la clause de conscience

Il existe aussi beaucoup d’obstacles pour un femme souhaitant avorter : difficultés à obtenir des rendez-vous, errance de médecin en médecin, discours culpabilisants…

Par ailleurs, la clause de conscience spécifique à l'IVG, pourrait être supprimée sans ôter la liberté de choix des praticiens. Le but : éviter de stigmatiser l'avortement, et obliger le praticien à réorienter la patiente vers un autre soignant.

Les sages-femmes, autorisées à pratiquer des IVG chirurgicales

Chaque service de gynécologie-obstétrique en hôpital public devra pratiquer des IVG, même si les chefs de service n'y sont pas favorables. Cela pour éviter que l'avortement soit "simplement toléré et non un droit à part entière".

Les rapporteures préconisent aussi d'élargir les compétences des sages-femmes, en les autorisant à réaliser des IVG chirurgicales. Depuis 2016, les sages-femmes peuvent pratiquer des IVG par voie médicamenteuse.

Chaque année, le nombre d'IVG en France oscille entre 225 000 et 230 000, avec environ un avortement pour plus de trois naissances.