Une proposition de loi qui devrait « poursuivre son chemin ». Le texte visait à allonger le délai légal pour l'avortement de 12 à 14 semaines (soit 14 à 16 semaines d’aménorrhée, en comptant à partir des dernières règles).
Manque de praticiens, fermetures de centres IVG, disparités territoriales… Ce projet de loi a vu le jour à partir de plusieurs constats quant à la difficulté à avorter dans les délais autorisés.
Le texte de loi propose également d'autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à la fin de la dixième semaine de grossesse. Une mention déployée à titre expérimental dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2021.
Nouvelle inscription à l'ordre du jour
Déjà voté en première lecture par les députés, le texte a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat par le groupe PS. Au regret de la majorité des groupes, les sénateurs ont coupé court à la discussion en votant une motion de rejet en bloc du texte, défendue par Corinne Imbert, pour Les Républicains.
La motion a été votée par 201 voix pour (LR et centristes), et 142 voix contre (PS, RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale, Indépendants, Ecologistes).
1 500-2 000 femmes avortent à l'étranger
A noter : selon le CCNE (Comité consultatif national d'éthique), en 2018, 1 500 à 2 000 femmes qui avaient dépassé le délai légal de 12 semaines de grossesse ont dû se rendre à l'étranger, principalement dans trois pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne), afin d’effectuer une IVG.
Ce rejet du Sénat ne présage en rien de la suite des évènements : le texte retournera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, laquelle clôturera cette affaire.