Une première étape cruciale vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés ont largement voté à 493 voix pour, 30 voix contre (et 23 abstentions), ce mardi 30 janvier, en faveur du texte qui « détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à l'interruption volontaire de grossesse. Reste désormais au Sénat de se prononcer. Ce sera le 28 février prochain. Pour que la révision puisse poursuivre son chemin et arrive jusqu’au Congrès de Versailles, où les deux chambres se réuniront pour adopter définitivement le texte, il faudrait que la chambre haute adopte le texte dans les mêmes termes. « Je vais maintenant m’atteler à porter le message qui est le vôtre au Sénat », a déclaré le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, selon des propos rapportés par l’AFP.
Le Sénat votera-t-il le texte ?
Le Garde des Sceaux sait qu’il aura du travail. En effet, le président du Palais du Luxembourg, Gérard Larcher, ne semble plus convaincu par cette mesure, jugeant que « la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Si le gouvernement a opté pour la formulation « liberté garantie’, c’était justement pour trouver une voie de passage entre le texte qui avait été voté par l'Assemblée, évoquant un « droit », et un autre que le Sénat, dominé par la droite et le centre, a adopté à quelques voix près, mais qui retenait uniquement le terme « liberté ».
Si le Sénat rejette le texte, ce dernier repartira alors à l’Assemblée nationale. Mais si le Sénat l’adopte dans les mêmes termes que l'Assemblée, le Parlement se réunira en Congrès à Versailles le 5 mars prochain pour valider la constitutionnalisation de l'IVG. La promesse faite par Emmanuel Macron le 8 mars 2023 d’inscrire l’IVG dans la Constitution sera alors tenue.