Le chiffre témoigne d’une réalité pourtant trop souvent ignorée : une femme sur dix est confrontée à une interruption spontanée de grossesse au cours de sa vie, soit près de 200 000 grossesses chaque année, selon un rapport de The Lancet, publié en 2021 Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les femmes concernées pourront, à partir de ce 1er janvier 2024 et en accord avec leur médecin, s’arrêter de travailler sans retenue sur leur salaire comme c’était jusqu’ici, en grande majorité, le cas. En d’autres termes, contrairement à un arrêt maladie classique, les indemnités journalières seront versées dès le premier jour de l’arrêt. Pour rappel, lors d’un arrêt maladie classique, les trois premiers jours ne sont pas rémunérés dans le secteur privé, contre une journée dans la fonction publique.
Une protection contre le licenciement également prévue
Cette mesure est issue de la loi du 7 juillet 2023 qui visait à « favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse », communément appelé fausse couche. Proposée par la majorité, elle avait été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, une protection contre le licenciement a aussi été ajoutée pour les « fausses couches tardives », soit celles survenant entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée, qui ne représentent, certes, que moins de 1 % des cas.
En septembre, un parcours d'accompagnement sera mis en place
Surtout, la loi prévoit, à partir du 1er 2024, la mise en place par chaque agence régionale de santé (ARS) d’un parcours d’accompagnement. En quoi consiste ce dispositif ? Il associe médecins, psychologues et sages femmes, et son objectif est double : améliorer l’accompagnement systématique, l’orientation, l’information de ces femmes souvent isolées mais aussi de leurs partenaires, tout en améliorant la formation des professionnels de santé sur les conséquences psychologiques trop souvent minimisées des interruptions spontanées de grossesse.