La proposition de loi a été faite par Sandrine Josso, députée du Modem de Loire-Atlantique qui estime que : « Même si la fausse couche est un phénomène naturel dont l’accompagnement médical est bien maîtrisé, les conséquences psychologiques sont identifiées mais non prises en charge », comme elle l’expliquait à nos confrères de Ouest-France le 2 mars dernier.
Adoptée à l’unanimité dans la nuit du mercredi 8 mars au jeudi 9 mars à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
Qu’y a-t-il dans la proposition de loi ?
Dans le texte, il est précisé qu’une femme ayant fait une fausse couche bénéficierait d’un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence, ce qui n’est pas le cas d’un arrêt maladie classique. Cet arrêt maladie permet la garantie de la confidentialité. Il devrait entrer en vigueur « au plus tard le 1er janvier 2024 », assure le ministre de la Santé, François Braun.
La femme bénéficierait également d’un parcours fausse couche, associant les professionnels médicaux et les psychologues hospitaliers et libéraux. La prise en charge psychologique pourrait être proposée par les médecins mais également par les sages-femmes.
Cette prise en charge psychologique se ferait par l’intermédiaire du dispositif déjà existant “MonParcoursPsy”. Il devrait entrer en vigueur au plus tard en septembre 2024 car, comme le dit le ministre de la Santé : « Une interruption spontanée de grossesse est un drame intime. »