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Droit à l’avortement : l'Assemblée vote en faveur de son inscription dans la Constitution

Publié le par Estelle Hersaint

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 24 novembre, par 337 voix contre 32, une proposition de loi portée par la gauche et soutenue par la majorité, visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

C’est un vote historique. L’Assemblée nationale a voté ce jeudi pour l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une proposition de loi soutenue par les députés de la gauche (Nupes) et de la majorité. Les députés ont validé, par 337 voix contre 32, un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’accord du Sénat, indispensable pour que la Constitution soit modifiée. LR et RN sont quant à eux assez partagés, entre pour, contre et abstention. La présidente du groupe RN Marine Le Pen a soutenu le texte.

A la mi-journée, la gauche et la majorité se sont accordées sur la formulation : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », à insérer dans l’article 66 de la Constitution.

Une proposition déjà débattue

Pour rappel, une proposition similaire avait déjà été discutée à l’Assemblée avant un premier rejet du Sénat, en octobre dernier. Les sénateurs avaient voté contre le texte, au terme d’échanges houleux. « La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des Français », avait alors réagi l’autrice de la proposition de loi, l’écologiste Mélanie Vogel.

Le débat avait été lancé en juin dernier, depuis la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit à l’avortement, laissant alors la possibilité aux États de l’interdire ou non. Aujourd’hui, le droit à l’IVG a fortement reculé aux Etats-Unis.

« Notre pays parle au monde »

« L’Assemblée parle au monde, notre pays parle au monde », a affirmé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, tout en dédiant le texte aux femmes des États-Unis, de Pologne et de Hongrie, où le droit à l’IVG est aujourd’hui précaire. Après le vote, les députés de gauche et de la majorité se sont levés pour applaudir. LR et RN sont eux restés assis.