La dépakine, dont la molécule est le valproate, est en vente depuis la fin des années 1960. Ce médicament a d’abord été destiné à traiter l’épilepsie, puis vers la fin des années 1970, il a également été prescrit pour soigner les troubles bipolaires.
Un décret en vigueur au 1er juin
Près de 100 000 grossesses ont eu lieu sous valporate. Le décret précisant les modalités de prise en charge et l’indemnisation des victimes est paru dimanche au Journal Officiel. Il entrera en vigueur le 1er juin prochain.
Quel fonctionnement ?
C’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui reçoit les demandes d’indemnisation. Le Collège d’experts, présidé par un membre du Conseil d’Etat, comprend deux médecins compétents en neuropédiatrie et pédopsychiatrie, un médecin provenant des associations d’usagers, un médecin proposé par le Conseil de l’Ordre et un médecin de l’un des laboratoires commercialisant le valporate. En fonction de ses conclusions, le Collège d’experts transmet ensuite le dossier au Comité d’indemnisation. C’est ce dernier, composé également de médecins, qui se prononce sur l’étendue des dommages subis, la responsabilité du laboratoire, et qui transmet aux assureurs et aux personnes responsables les informations qui permettront l’indemnisation des victimes.