Le débat sur la gestation pour autrui (GPA) continue de susciter de vives réactions. Alors que l’ensemble de la classe politique est favorable à l’interdiction de cette pratique, certains voudraient durcir le ton envers les personnes qui y ont recours. Une proposition de loi du député UMP Jean Leonetti propose de doubler les peines déjà prévues par la loi en les portant à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d'amende. « Il ne s’agit plus de dissuader, mais de sanctionner, explique le parlementaire. Si on ne frappe qu’au portefeuille, on dira encore que la GPA est réservée aux riches qui peuvent s’acquitter de quelques dizaines de milliers d’euros (…). D’où l’idée de peines de prison, qui font partie de notre arsenal répressif. » La proposition a été rejetée en commission des lois le 26 novembre dernier. Présentée ce jeudi 4 décembre à l’Assemblée, elle a cependant peu de chance d’être examinée. En France, la GPA est pour l’heure totalement illicite mais l’interdiction a été assouplie avec la circulaire Taubira qui vise à faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics refusaient de transcrire les actes de naissance des enfants dans les registres nationaux de l’état civil. La France a été récemment condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet.
Source : Le Figaro