Manif pour Tous, le retour. Le mouvement de défense de la famille (au sens traditionnel du terme), organise deux défilés ce dimanche, à Paris et Bordeaux. Les déclarations politiques au sujet de la gestation pour autrui se sont donc multipliées cette semaine. Nicolas Sarkozy a notamment proposé des «verrous juridiques pour réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles et interdire complètement la GPA». Manuel Valls vient de son côté, dans un entretien accordé au quotidien La Croix, de déclarer: «Il faut affirmer des positions claires : la GPA est et sera interdite en France. » Il a même précisé: «Il faut rappeler la responsabilité de tous les États dans la lutte contre la commercialisation des êtres humains. La France entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent. À la demande du président de la République, Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères, prendra dans les semaines qui viennent des initiatives pour trouver le cadre approprié. C’est une action de long terme». Le gouvernement semble vouloir donner des gages de son opposition de principe à la GPA. La position officielle sur le sujet a pu sembler flottante sur les deux dernières années.
D’abord avec la circulaire Taubira qui incitait les greffes des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par mère porteuse. Les adversaires de la GPA y avaient vu un premier pas vers la légalisation. Mais la délivrance d’un CNE ne signifie pas la transcription de ces enfants dans les registres de l’état civil. S’ils peuvent obtenir un passeport français, ils ne peuvent en revanche obtenir l’établissement de la filiation avec la mère d’intention.
Plus récemment, la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a justement condamné la France pour cette non reconnaissance de filiation. Le gouvernement n’a pas fait appel de la décision, ce qui a été perçu par ses adversaires comme un blanc seing accordé aux candidats à la GPA. Or, Manuel Valls « exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ». C’est donc la fermeté qui semble l’emporter sur ce volet. Le Monde notait néanmoins que sur le sujet, la volte-face de Manuel Valls était impressionnante. En 2011 il déclarait ainsi que si la GPA était encadrée, elle était « acceptable ». Les oppositions dépassent en tous cas les clivages droite-gauche puisque des personnalités de gauche (dont Lionel Jospin ou Marie-George Buffet) ont interpellé le Président de la République, l’appelant à prendre fermement position contre le recours aux mères porteuses.
Concernant l’accès des couples lesbiens à la procréation médicalement assistée, une grande partie de la droite s’est inquiétée de l’arrêt de la Cour de Cassation qui a considéré comme possible l’adoption, par la conjointe de la mère biologique, d’un enfant conçu à l’étranger via une insémination avec donneur. En France les couples lesbiens ne peuvent avoir accès à la PMA. La filiation avec la compagne ne devrait donc pas être autorisée, arguent les opposants. Pourquoi la Cour de Cassation retoque-t-elle la filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger et accepte-t-elle la filiation de ceux issus d’une PMA ? Parce qu’il y a une petite subtilité légale. La GPA est explicitement interdite en France, contrairement à la PMA pour les homosexuels qui ne leur est juste pas accessible. En posant que « Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué », la loi empêche les couples lesbiens de recourir à la PMA. Mais il ne s’agit pas d’une interdiction. Nuance.
Source: La Croix