Voici les aides et allocations auxquelles les parents ont le droit cette année

Chaque année, au 1er janvier, le gouvernement fait le point sur les différentes aides sociales versées par la caisse d’allocations familiales, la CAF, ainsi que par la mutualité sociale agricole, la MSA, ainsi que leurs conditions d’obtention. Si vous souhaitez savoir s’il est possible pour vous et votre famille de toucher ces prestations sociales afin de vous aider à élever vos enfants, nous avons fait le point pour vous ! 

Sachez dans un premier temps que l’ensemble des aides sociales de l’année 2024 sont calculées sur le revenu net catégoriel de l’année 2022 regroupant les salaires, les revenus fonciers et mobiliers, les bénéfices agricoles… moins l’ensemble des charges à l’image des pensions alimentaires ou encore des abattements fiscaux. Alors quelles sont les aides disponibles ainsi que les nouveaux plafonds pour l’année 2024 ? On vous dit tout !

Il faut savoir que l’allocation de base n’est versée qu’à un seul enfant à la fois. Elle est attribuée le mois suivant la naissance de l’enfant ou de son arrivée dans la famille si adoption jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. Dans les cas où l’adoption est faite à un âge plus avancé, elle est versée sur une période de 12 mois minimum avant le 20e anniversaire de l’enfant. Si elle dépend des ressources du foyer, elle ne pourra dépasser les plafonds de ressources fixés par la CAF : 

• À taux plein pour un couple avec un seul revenu : 29 120 euros avec un enfant/34 944 euros avec deux enfants/41 933 euros avec trois enfants/6 989 euros par enfant de plus. 
• À taux plein pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus : 38 483 euros pour un enfant/41 749 euros pour deux enfants/50 099 euros pour trois enfants/8 350 euros par enfant de plus. 
• À taux partiel pour un couple avec un seul revenu : 45 979 euros avec un enfant/52 937 euros avec deux enfants/61 287 euros avec trois enfants/8 350 euros par enfant de plus.

L’allocation est versée mensuellement est est comprise entre 92,40 euros pour un taux partiel et 184,81 euros pour un taux plein. 

Une prime de 1 019,40 euros net versée lorsqu’une maman atteint le 7e mois de sa grossesse permettant de préparer l’arrivée d’un enfant. Si vous souhaitez en bénéficier, un couple avec un seul revenu et un seul enfant ne devra pas dépasser le plafond de 34 791 euros en 2022 alors qu’un parent isolé ou un couple avec deux revenus sera limité à 45 979 euros. Un montant qui change en fonction du nombre d’enfants dans le foyer. Il est important de noter que l’enfant à naître compte dans le calcul des enfants à charge. 

À destination des parents adoptants, elle est attribuée dans le cas où l’enfant est âgé de moins de 20 ans. Versée en une seule fois au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, elle s’élève à 2 038,81 euros et est également soumise aux mêmes plafonds que la prime à la naissance : 

• Pour un couple avec un seul revenu : 34 791 euros avec un enfant/41 749 euros avec deux enfants/50 099 euros avec trois enfants/8 350 euros par enfant de plus.
• Pour un couple avec un seul revenu : 45 979 euros avec un enfant/52 937 euros avec deux enfants/61 287 euros avec trois enfants/8 350 euros par enfant de plus.

Si vous êtes dans la situation où vous avez dû arrêter ou réduire une activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant (né ou adopté) dans le but de l’élever vous êtes concerné par cette aide. À destination des parents d’enfant de moins de trois ans (né) ou de moins de 20 ans (adopté), ils devront justifier une activité professionnelle d’au moins deux ans dans les deux dernières années pour un premier enfant, les quatre dernières pour un second et les cinq dernières à partir du troisième enfant. À savoir que certaines périodes sont incluses dans ce calcul comme les congés maladie, maternité ainsi que les formations professionnelles rémunérées. 

Le montant de cette aide est calculé en fonction de vos ressources limitées à un plafond ainsi que du degré de réduction de votre temps de travail : 

• Pour un couple avec un seul revenu ne dépassant pas les 34 944 euros de plafond pour deux enfants/41 933 euros pour trois enfants/48 922 euros pour quatre enfants/6 989 euros par enfant supplémentaires.
• Pour une personne seule ou un couple avec deux revenus ne dépassant pas les 44 307 euros de plafond pour deux enfants/51 296 euros pour trois enfants/58 285 euros pour quatre enfants/6 989 euros par enfant supplémentaires.

Si vous vous trouvez en cessation complète d’activité, la prime est alors de 428,71 euros par mois, 277,14 euros pour une activité réduite de 50 % ou plus et 159,87 euros pour une activité réduite de moins de 50 % jusqu’à 20 % inclus. 

Cette aide permet en partie de financer les dépenses de garde de votre enfant de moins de six ans (assistante maternelle agrée, micro-crèche ou crèche familiale). Si 85 % de ces dépenses peuvent être prises en charge par la CAF, 15 % restent dans tous les cas à la charge des parents. Pour être bénéficiaire il faut que vous ayez eu une activité professionnelle au moins une heure le mois de votre demande ou être concerné par le RSA, une démarche d’insertion professionnelle, d’une allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou être signataire d’un contrat de service civique. Le montant de son versement dépend de plusieurs facteurs, dont le mode d’accueil de votre enfant, le nombre d’enfants dans le foyer, l’âge des enfants gardés ainsi que les revenus des parents plafonnés.  

Versée à destination des familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés dans un établissement français, en apprentissage ou faisant partie d’un établissement d’accueil spécialisé, elle permet de limiter les dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle dépend également des ressources des parents limitées à un plafond, par exemple pour une famille avec un enfant les ressources ne doivent pas dépasser les 27 141 euros, 33 404 euros pour deux enfants et 39 667 euros pour trois enfants. 

Versée aux parents ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, elle permet d’aider à leur éducation. Attribuée automatiquement dès l’arrivée du second enfant dans la famille, les parents doivent déclarer la naissance par copie du livret de famille ou acte de naissance à la CAF. Si vous n’avez jamais touché ce type d’allocations, vous devez remplir un formulaire de demande. Soumise aux revenus de la famille, elle dépend aussi d’un plafond fixé par la CAF fixé en fonction de la situation familiale : 

• Pour des ressources équivalentes à ​​74 966 euros ou moins, le montant de base est de 141,99 euros majoré de 71,00 euros si le second enfant a plus de 14 ans.
• Pour des ressources équivalentes à ​​74 966 euros et 99 922 euros inclus, le montant de base est de 71 euros majoré de 35,50 € si le second enfant a plus de 14 ans.
• Pour des ressources équivalentes à 99 922 € euros et plus, le montant de base est de 35,50 euros majoré de 17,75 € si le second enfant a plus de 14 ans.