La déclaration d'impôts a commencé à être envoyée aux ménages ce jeudi 11 avril. Pour les parents, il y a quelques informations à avoir en tête avant de la remplir. N'oublions d'abord pas que le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de six ans a été revalorisé de 2 300 € à 3 500 € par enfant en 2023.
Des conditions d’attribution inchangées
Rappelons en effet qu’il faut faire figurer les frais engagés pour faire garder un enfant de moins de 6 ans pour obtenir un crédit d’impôt de 50 %, dans la limite de 3 500 euros par enfant gardé. Ces frais de garde sont à indiquer cases 7GA, 7GB, 7GC, et dans les cases 7GE, 7GF, 7GG en cas de garde alternée. Précision importante : il faut déduire le total des aides perçues pour financer ces frais de garde, à savoir le CMG (complément de libre choix du mode de garde) versé par la CAF ou la MSA, mais aussi l’aide versée par le comité d’entreprise (CE) ou l’employeur (aide directe sur la fiche de paie ou au travers du chèque emploi service universel, ou Cesu préfinancé).
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôts pour frais de garde sont les mêmes que l’an passé, à savoir : l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, être à la charge du parent ou du grand-parent qui le déclare, et être gardé par un établissement d’accueil de jeunes enfants (crèche, garderie, centre de loisirs etc.) ou par une assistante maternelle agréée.
Par ailleurs, il existe également une réduction d’impôts liée aux frais de scolarité, qui est de 61 euros par enfant au collège, 153 euros au lycée et 183 euros dans l’enseignement supérieur (à condition que l’étudiant ne travaille pas du tout à côté). Ces montants sont également à diviser par deux en cas de garde alternée.
Vérifier son quotient familial pour éviter les mauvaises surprises
Il est également vivement conseillé de jeter un œil à son quotient familial, pour être sûr que l’on n’a pas oublié de déclarer un événement susceptible de le modifier (mariage/pacs, naissance en 2023). Pour un couple marié ou pacsé, et soumis à une imposition commune, 2 parts sont attribuées, puis une demi-part supplémentaire par enfant à charge, et une part entière pour le 3e enfant et les suivants. Les choses se compliquent en cas de séparation : l’enfant mineur est considéré à la charge du parent chez qui il réside fiscalement. En cas de garde alternée, la part de l’enfant est divisée par deux : 0,25 pour les deux premiers enfants, et donc 0,5 à partir du 3e enfant.
