Le « forfait patient urgences », voté par l’Assemblée nationale en octobre 2020 et remplaçant l’actuel « ticket modérateur » s’appliquera à partir du 1er janvier 2022. Concrètement, après un passage aux urgences sans hospitalisation, il faudra régler sur place une somme d’un peu moins de 20 euros.
Il faudra avancer les frais d’urgences
Aujourd’hui, souvent après plusieurs semaines d’attente, celui ou celle qui passait aux urgences recevait à son domicile une facture qui variait selon les actes pratiqués à l’hôpital. Mais, l’assurance maladie prenait en charge 80% de ce montant et le patient 20% – le ticket modérateur. Ce montant, souvent intégralement pris en charge par les mutuelles, était remboursé à l’hôpital directement par les complémentaires santé.
Avec le nouveau système, qui a pour objectif une simplification de la facturation, le tarif devient unique et plafonné à un peu moins de 20 €. Concrètement, l’usager devra avancer, à son entrée ou à sa sortie des urgences, 19,61 € s’il n’est pas hospitalisé. Seules les femmes enceintes de plus de cinq mois, les personnes touchées par une affection de longue durée (ALD) ou les titulaires d’une pension d’invalidité auront accès à un montant minoré de 8,49€.
Un nouveau système qui interroge
Quel que soit le motif de sa visite – scanner ou simple prise de sang – le malade devra payer la somme unique de 19,61 €lors de sa visite aux urgences. Le remboursement de cette avance de frais sera également assuré par les complémentaires santé avec ce nouveau système, et si une hospitalisation est nécessaire, l’ancien système du ticket modérateur sera appliqué.
Cette mesure ne fait pas l’unanimité. On lui reproche de pénaliser les Français les plus pauvres, qui ne pas toujours dotés de complémentaires santé, et d’obliger les services d’urgences à s’équiper d’outils d’encaissement de paiement. Avec cette nouvelle loi, l’objectif du gouvernement est de « limiter les situations de “reste à charge très élevé” », mais aussi d’inciter les patients à bien réfléchir avant de se rendre aux urgences.