A chaque début de mois, ces changements. Ce vendredi 1er juillet, beaucoup de choses vont bouger pour les Français. Que cela soit pour le quotidien, avec le plafond d’utilisation des titres-restaurant, ou concernant les démarches administratives, avec notamment le changement de nom à l'état civil. On vous dresse la liste de ce qui change dès ce début du mois de juillet 2022.
Retour à la normale du plafond d'utilisation des tickets-restaurant
Après le confinement de 2020, le plafond d'utilisation des tickets-restaurant avait été assoupli afin que les Français aient le temps de les utiliser, mais aussi pour relancer l'activité des restaurants. Ce plafond avait été ainsi doublé à hauteur de 38 euros, et il était alors possible d’utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés. Mais cet assouplissement est terminé pour un retour à la normale, soit 19 euros de plafond quotidien et l'obligation de les utiliser en semaine seulement.
Le changement de nom facilité
Changer de nom de famille ne sera désormais qu'une formalité. Il sera désormais possible d'adopter le nom de famille de son père, ou de sa mère, ou des deux, sur simple demande écrite à l’état civil, sans avoir à formuler de justification. En revanche, la loi n’ouvrira pas la possibilité de prendre n’importe quel nom : juste celui de l’autre parent.
Les annonces de locations entre particuliers soumises à des obligations
Si vous publiez une annonce pour louer votre logement à un particulier, plusieurs indications devront désormais être obligatoirement mentionnées : le montant du loyer bien sûr, ainsi que son éventuel complément et les charges, la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si le logement en question y est soumis, le montant du loyer de base et du loyer de référence majoré et le caractère meublé de la location. La surface du bien, sa localisation précise, le montant du dépôt de garantie et le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire au moment de la réalisation de l’état des lieux devront également être précisés dans les annonces.
Du changement dans le secteur de la transition énergétique
Il sera désormais possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros avec MaPrimeRénov’, « pour encourager à la rénovation énergétique des bâtiments », souligne le site du service public. Les nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. « Ce plafond exclut d’office l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul et au charbon. Cependant, les installations existantes qui dépassent ce seuil d’émissions pourront continuer à être utilisées, entretenues et réparées », est-il indiqué
Coup de pouce de 4 % aux pensions de retraite
Le gouvernement a annoncé vouloir donner un coup de pouce de 4 % aux pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, ainsi qu’aux prestations familiales et minima sociaux. Le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont concernés. La loi doit encore être soumise au Parlement, mais une fois votée, elle devrait avoir un effet rétroactif au 1er juillet.
Des frais plus clairs dans l’assurance-vie
Les frais des contrats d’assurance-vie et de plans d’épargne retraite (PER) seront clarifiés avec l'ajout d’une nouvelle colonne additionnant frais du contrat et frais des unités de compte (UC) au tableau standardisé rassemblant l’ensemble des frais de ces contrats.