La proposition de loi émane de Bruno Studer, élu du parti Renaissance dans le Bas-Rhin. Il souhaite « garantir le respect du droit à l’image des enfants ». Interviewé par nos confrères du Figaro Madame, il explique : « Cette préoccupation doit être au XXIe siècle, et à l’heure des réseaux sociaux, une des grandes missions des parents. »
Plus de 1 000 photos publiées avant l’âge de 13 ans
Dans sa proposition de loi, Bruno Studer estime qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans.
Des photos recherchées par les pédophiles
Les parents ne se rendent pas toujours compte que certaines images publiées peuvent être détournées par des personnes malveillantes. Un rapport du National Center for Missing and Exploited Children de 2020 estimait que 50 % des photographies échangées sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.
La proposition de loi précise que : « Certaines images, notamment les photographies de bébés dénudés ou de jeunes filles en tenue de gymnastique intéressent tout particulièrement les cercles pédophiles. » Les députés du parti Renaissance alertent sur un autre risque : “L’existence de pratiques humiliantes ou dégradantes filmées par les parents eux-mêmes » Par exemple, un bébé tout nu sur le pot, ou un challenge ridicule…
Des adolescents mécontents
Bruno Studer rappelle que : « Titulaires de l’autorité parentale et à ce titre, du droit à l’image de l’enfant, les parents en sont à la fois les protecteurs et les gestionnaires. » Pourtant, ils demandent rarement l’autorisation à leurs enfants de publier des photos. Pour preuve, 4 adolescents sur 10 n’estiment que leurs parents les exposent trop souvent sur Internet.
Notion de “vie privée”
La proposition de loi a été déposée le 19 janvier dernier. Elle sera examinée en mars. Si elle est acceptée, elle introduira « la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale ». Les parents seraient donc obligés de respecter la vie privée de leurs enfants mineurs, sous peine de sanctions.
