Lundi prochain, les élèves reprendront le chemin de l'école. Pour autant, les parents qui les ont accompagnés, peuvent-ils arriver en retard à leur travail ? Pas si sûr. « La question ne se pose que pour les salariés qui ont des horaires précis, explique Marine Sonnerat, juriste aux Éditions Tissot, au quotidien Le Monde. Ceux qui sont au forfait jour peuvent arriver plus tard le matin, tant que leur travail est fait. »
Au sujet de la rentrée des classes, le Code du travail ne prévoit rien ! Pour savoir de quelles « libertés » ils jouissent ce jour-là, les salariés doivent consulter la convention collective dont ils dépendent. Si évidemment, une disposition existe dans ladite convention.
Les situations diffèrent selon les branches professionnelles. Dans la convention collective des assurances, les employés ont droit à « une journée par an » d’absence rémunérée « pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de sept ans ». Dans celle de la pâtisserie, une demi-journée d’absence exceptionnelle sans réduction de rémunération est accordée.
Le cas peut être prévu dans l'accord d'entreprise
Mais beaucoup de conventions collectives ne prévoient rien au sujet de la rentrée scolaire. Dans ces cas-là, les salariés doivent se tourner vers l'accord d'entreprise qui peut mentionner une autorisation d’absence selon l'âge et le niveau de l'enfant. A défaut, ils peuvent se référer à l'usage dans leur société sur l'aménagement des horaires. Et, évidemment, il est aussi possible de prendre un congé ce jour-là !
Mais quelle est la situation pour les agents de la fonction publique ? Une circulaire de 2008 permet des « facilités d'horaires » aux « fonctionnaires ou agents de l’État ou de ses établissements publics » le jour de la rentrée de leurs enfants jusqu'à l'entrée en sixième. Mais, pour les enseignants, pas question de manquer à l'appel ! D'ailleurs, leur (pré)rentrée, c'est le 31 août.