Si cette mesure voit le jour, c’est sans nul doute une grande avancée pour la répartition des finances des parents séparés. Selon des informations recueillies par nos confrères de Capital, le gouvernement prévoirait, dans le cadre de sa réforme des Aides pour le logement (APL), d’adopter un décret clarifiant le partage des APL entre ex-conjoints en cas de garde partagée. Car actuellement, un seul parent peut déclarer la garde de l’enfant, même en cas de garde partagée, et ainsi percevoir les APL augmentés en conséquence. Résultat : le fait que l’un des deux parents perçoive des aides de la CAF dues à la garde de l’enfant peut occasionner quelques disputes et prises de becs entre parents séparés, puisque l’un des deux se sent lésé.
Si elle espère qu’une telle mesure d’équité verra le jour, l’Union nationale des associations familiales (Unaf), reste sur sa réserve. Interrogée par Capital, l’Unaf craint que le partage des APL entre parents séparés en cas de garde alternée conduise à une baisse de ces aides, à l’instar de ce qui s’est produit pour d’autres allocations familiales. De quoi faire croire à une mesure d’équité lorsqu’il s’agit en fait d’une diminution des dépenses publiques bien déguisée…
Très technique, le texte serait en cours de rédaction et devrait être publié dans le courant de l’année 2021.
Source : Capital
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