Déclaration de naissance
Deux jours de plus, ouf ! C’est l’une des mesures phares du « choc de simplification », voulu par le gouvernement. Désormais, les parents disposent de 5 jours en tout (au lieu de trois précédemment), pour déclarer officiellement la naissance de leur enfant. Cette mesure, demandée par le Défenseur des droits de l’enfant, permettra aux parents dont l’enfant naîtra un vendredi de ne pas se “faire avoir” par la coupure du week-end en “oubliant” de le déclarer, pensant que le samedi et le dimanche ne comptaient pas. Si le lieu de naissance est trop éloigné du lieu où se situe l'officier de l'état civil, le délai pourra même aller jusqu'à huit jours.
Divorcer sans juge
Les couples mariés, avec ou sans enfants, peuvent désormais divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge aux affaires familiales. Chacun des époux devra néanmoins être assisté d’un avocat pour signer une convention de divorce. Après un délai de rétractation de 15 jours, un notaire enregistrera ensuite le divorce, au lieu d’un magistrat. Si les enfants sont suffisamment âgés et demandent à être entendus, il faudra quand même passer devant un juge.
Pas d’avance de frais de santé pour les femmes enceintes
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel pour les femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité (dès le sixième mois de grossesse). Une bonne nouvelle quand on sait qu’une femme enceinte avance en moyenne 640 euros de frais au cours de sa grossesse.
Les salariées enceintes mieux protégées des ondes
Les employeurs doivent protéger leurs salariées enceintes des ondes électromagnétiques pendant la grossesse, selon une directive européenne qui entre en vigueur au 1er janvier 2017. Leur exposition à des ondes devra être "maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques", précise le décret. Les ondes électromagnétiques peuvent être émises par des smartphones, des tablettes ou objets connectés par exemple.