Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) a récemment pris une décision qui pourrait bien servir de jurisprudence, voire changer la loi à l'avenir, et ainsi supprimer une injustice à laquelle est confrontée une famille monoparentale. Une mère célibataire demandait en effet à la Cour de justice que ses enfants puissent bénéficier de la présence d'un parent durant autant de temps que ceux qui grandissent dans une famille avec un couple.
Cumuler congé paternité et maternité
Depuis 2021, l'Espagne autorise au père un congé paternité de 16 semaines, soit le même temps que le congé maternité. Un couple de jeunes parents dispose donc d'un total de 32 semaines de temps passé auprès de leur bébé, puisqu'ils ne sont pas obligés de prendre leur congé en même temps. Un père ou une mère solo ne peut donc offrir que 16 semaines de présence à son enfant du fait qu'il l'élève seul. Un déséquilibre que le TSJC a décidé de corriger.
Le tribunal a accordé à une femme un droit de prolongation de son congé maternité, qui va passer de 16 à 32 semaines, soit le double de ce à quoi elle avait droit. Le tribunal catalan a déclaré qu'une femme élevant seule ses enfants pouvait prolonger son congé, et les droits qui en résultent, comme si l'autre parent existait au sein du couple. Et ce afin de ne pas causer un traitement défavorable au mineur en fonction du modèle familial auquel il appartient.
A noter qu'en Espagne, selon l'Institut national de la statistique pour l'année 2020, environ 81 % des familles monoparentales sont dirigées par une femme. En France, une femme à droit à 16 semaines de congé maternité et un homme, 28 jours.