Le 16 janvier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire. En d’autres termes, une fois que la loi sera promulguée, dans les jours qui viennent, le pass vaccinal entrera en vigueur sur le territoire. Voici le détail des nouvelles règles.
Les tests ne permettront plus d’activer le pass sanitaire mais…
Les tests de dépistage du Covid-19, qu’ils soient PCR ou antigéniques, ne suffiront plus pour activer le pass sanitaire. Après la promulgation de la loi, ce sésame ne prendra en considération que le schéma vaccinal complet, ou un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 datant de moins de 6 mois. Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà exigé (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2 et transports longue distance)
… il continue d’être actif dans certains cas
En effet, pour les enfants entre 12 et 15 ans, le pass sanitaire reste, seul, en vigueur. Enfin, le pass vaccinal ne sera pas demandé (le pass sanitaire suffira) pour accéder à l'hôpital, à un centre de santé ou à un Ehpad.
Les personnes en cours de vaccination pourront bénéficier d’une activation temporaire de leur pass
Un pass sera temporairement attribué aux personnes non-vaccinées mais engagées dans un schéma vaccinal. Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose seront également concernées. Il suffira alors pour elles de présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal, en attendant que leur schéma vaccinal soit complet.
Un contrôle d'identité pourra être réalisé
Peut-être la mesure la plus polémique. Les responsables d'établissements (par exemple les cafetiers), concernés par le pass, pourront réclamer un document officiel pour vérifier que le détenteur du pass est la bonne personne. Le texte précise que cette vérification pourra se faire dès lors qu'il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ».
Les tricheurs plus lourdement sanctionnés
Une fois que la loi sera promulguée, la détention frauduleuse d'un faux pass sanitaire (falsifié ou emprunté à un tiers) sera punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Et si le tricheur possède plusieurs faux documents, la peine sera portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Cependant, si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, les sanctions ne s’appliqueront pas.
Les entreprises réfractaires au télétravail punies
Le gouvernement, qui a incité les entreprises à instaurer le télétravail « trois jours minimum par semaine », a décidé de durcir le ton. Désormais, une amende allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende, pourra être infligée.