Jusque-là, ils se considéraient comme des « fantômes de la République ». Eux ? Ce sont ces parents qui élevaient des enfants nés par GPA à l’étranger. Saisie par plusieurs familles, la Cour de Cassation a donné son feu vert pour l’adoption simple par le deuxième parent, dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Différents arrêts, rendus mercredi 5 juillet, se fondent notamment sur la loi Taubira, comme l'explique la haute juridiction : « La Cour tire les conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Ce texte a pour effet de permettre, par l'adoption, l'établissement d'un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de procréation ». En revanche, la plus haute juridiction française a refusé la transcription automatique en droit français d’actes de naissances étrangers qui donnent d’emblée pour parents à l’enfant les deux membres du couple ayant eu recours à la GPA. Pour les opposants à la « reconnaissance du parent d'intention », cette décision « irait dans le sens d'une marchandisation de l'humain ». Pourtant, cette « solution » de l'adoption simple a été jugée « conforme à l'intérêt de l'enfant » par le premier avocat général qui n'y a pas vu un « détournement de l'institution de l'adoption ». En effet, ce type d'adoption n'efface pas la filiation d'origine, soit en l'occurrence, le lien biologique avec la mère porteuse.