Avez-vous déjà eu un retard de paiement de la pension alimentaire, voire une absence de paiement ? Ce ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir. En effet, ce mardi 5 janvier, pour son premier déplacement de l’année, le président de la République, Emmanuel Macron se rendra dans une caisse d’allocations familiales à Tours, et dévoilera la nouvelle stratégie du gouvernement pour sécuriser le versement de la pension alimentaire entre les ex-conjoints.
Un système établit sans l'accord de l'autre parent
En clair, le nouveau système instaure de de transformer la CAF en « tiers-payant » sans attendre un retard ou un impayé de pension. Comment ça fonctionne ? En clair, dans le cadre d’une séparation établie avec versement de pension, le parent bénéficiaire pourra se manifester auprès de la CAF de son département. A partir d’une seule demande* d’un des deux parents et sans attendre l’accord du parent débiteur, la CAF ira prélever directement tous les mois le montant de la pension sur le salaire du créditeur.L’idée est de sécuriser la relation de paiement entre les parents jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Voilà qui devrait soulager bien des familles monoparentales, à majorité féminines pour encore 85 % des cas victimes des impayés ou retard (environ 350 000 familles en France).
Une initiative expérimentée au Québec
Pour les séparations ayant lieu à partir de cette année, au moment du divorce, les magistrats pourront proposer cette solution aux parents dès la séparation. Si le parent débiteur n’est pas solvable, l’Allocation de Soutien familial (de 116 euros) sera versée au deuxième parent le temps de procéder à un rééchelonnement de la pension alimentaire. Cette stratégie vis-à-vis des impayés de pension alimentaire est inspirée d’une initiative déjà expérimentée au Québec depuis 1995. Elle a permis de faire passer les impayés de 40 % à seulement 4 %. Espérons qu’il en sera de même en France !
* et non pas à chaque impayé de pension comme précédemment
En vidéo : Peut-on faire réviser à la hausse la pension alimentaire en cas de perte d'emploi ?