Vingt ans après le passage du délai légal pour avorter jusqu'à 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée) grâce à la loi Aubry-Guigou, le débat est de retour entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Mardi 30 décembre, les députés ont voté en deuxième lecture la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Le texte retourne donc chez les sénateurs, qui l'avaient rejeté en octobre 2020.
IVG jusqu'à 14 semaines, clause de confiance et sages-femmes
La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" est portée par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, anciennement LREM, et est soutenue par les élus de la majorité. Cela fait deux ans et demi que le texte de trois articles suscite des débats houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, alors que, chaque jour, « presque huit femmes françaises doivent partir à l'étranger pour avorter hors délai », alerte Albane Gaillot.
Le texte porte principalement l'allongement du délai légal pour pratiquer une IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, ce que l'Assemblée nationale a à nouveau voté mardi 30 octobre. Il y a un an, le Sénat avait rejeté cette proposition.
Le texte propose aussi, en s'appuyant sur le rapport parlementaire présenté en septembre 2020 par deux députées de la délégation des Droits aux femmes, la suppression de la clause de confiance spécifique à l'avortement pour les professionnels de santé, et l'autorisation pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, et non seulement médicamenteuses. Si cette dernière mesure a été conservée par l'Assemblée nationale, la suppression de la clause de confiance a, elle, été rejetée.
Le gouvernement divisé
Emmanuel Macron, en visite au Vatican, a rappelé avant le retour de cette proposition à l'Assemblée nationale son opposition : « Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme. Après, je respecte la liberté des parlementaires ». À l'inverse, Olivier Véran, ministre de la Santé, s'est montré favorable à cette proposition de loi après avoir reçu l'avis positif du Conseil consultatif national d'Ethique.
Malgré la réticence du président de la République et du Sénat, le gouvernement a inscrit la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat en janvier 2022.