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IVG : le Sénat a voté l’allongement de 12 à 14 semaines du délai d’accès légal

Publié le par Hélène Bour

Le Sénat a adopté un amendement de la loi Santé prévoyant l’allongement du délai de réalisation d’une IVG chirurgicale jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse. Un vote qui a énormément surpris.

Dans un hémicycle presque vide, l’amendement de la loi Santé prévoyant d’étendre le délai d’accès aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) chirurgicales jusqu’à la fin de 14e semaine de grossesse a été adopté ce vendredi 7 juin par le Sénat, à 12 voix contre 10. Actuellement, la pratique d’une IVG chirurgicale n’est possible que jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse, tandis que celle d’une IVG médicamenteuse est possible jusqu’à la fin de la 5e semaine.

Cet amendement a été porté par une fervente défenseuse des droits des femmes qui n’est autre que Laurence Rossignol, ex-ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes sous le gouvernement Valls II. Dans un Sénat en majorité de droite, cet amendement a été adopté de justesse, ce vendredi 7 juin.

Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain”, a estimé le président de la commission des affaires sociales Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), qui a rappelé que l’adoption de cet amendement est intervenue contre l’avis de la commission et du gouvernement.

Si ce vote n’est pas encore définitif puisqu’il devra être confirmé par les députés à l’Assemblée nationale, le Planning Familial s’est félicité de ce vote sénatorial, et a demandé solennellement “à toutes et tous les député-e- s progressistes de soutenir cette avancée législative qui permettra un meilleur accès à l’IVG en France pour toutes les femmes qui aujourd’hui doivent se rendre à l’étranger parce qu’elles n’ont pas pu avorter en en France dans les délais légaux actuels !”.

Sources : communiqués

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