« Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année. En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVGsera irréversible. » Ce 29 octobre, le président de la république, Emmanuel Macron, a confirmé que le doit à l’avortement allait devenir un droit constitutionnel.
Il sera bientôt impossible pour le législateur de porter atteinte à ce droit
En effet, déjà, le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le chef de l’Etat avait promis que l’IVG intégrerait la Constitution de la 5ème République : « Je veux aujourd’hui [...] graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...) Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible », avait-il déclaré. L'article 34 de la Constitution, qui régit les règles fixées par la loi, sera ainsi complété par la phrase suivante : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». En inscrivant l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, Emmanuel Macron souhaite ainsi rendre quasiment impossible toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
86 % des Français favorables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
La députée LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre dernier une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat l’avait à son tour adopté en février mais en inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), plutôt que son « droit ». Seulement, cette version s’avère bien moins protectrice pour les femmes.
Selon un sondage Ifop, publié en novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86 %) sont favorables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Quant aux derniers chiffres, datés de septembre derniers, ils font état d’un nombre d’IVG en hausse en 2022 (234 000) en France après deux années de baisse liée à l’épidémie de Covid-19.
