On connaît tous les listes de fournitures scolaires longues comme le bras ou encore le gouffre des passages en caisse dans les supermarchés à l’approche de la rentrée. Alors que le prix des fournitures a subi une augmentation de plus de 10 % par rapport à 2022, de nombreux foyers ont reçu, le 16 août dernier, l’allocation de rentrée scolaire. Les bénéficiaires résidant à Mayotte et à La Réunion l’ont même reçue le 1er août. Cette aide, versée par la caisse d’allocations familiales (CAF), a pour but d’aider les familles dans le besoin à l’approche de la rentrée.
L’ARS varie sur trois paliers, selon le nombre d’enfants à charge et l’âge. Ainsi, les familles concernées pourront percevoir 398,09 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, 420,05 euros pour ceux de 11 à 14 ans et enfin 434,61 euros pour ceux de 15 à 18 ans. La prime de rentrée scolaire 2023 est donc réservée aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. L’ARS a été revalorisée à 5,6 % cette année, en raison de l’inflation. Chaque année, en moyenne, près de trois millions de foyers la perçoivent.
Une allocation exclue d’imposition
De plus, les Français n’ont pas besoin de déclarer cette aide aux impôts. Chose qui s’applique également aux allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), la bourse d’étude pour les étudiants, les allocations logement ou de soutien familial.
En revanche, ils devront déclarer à l’administration fiscale tout ce qui concerne les allocations-chômage, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité, les titres-restaurants ou encore les chèques vacances. Ces dernières dépassant les plafonds fixés par l’État.
Que faire si vous ne l’avez pas reçue ?
Si jamais vous ne voyez aucun virement arriver sur votre compte bancaire, il existe plusieurs solutions. Comme l’expliquent nos confrères de Merci pour l’Info, il est possible que le virement de votre banque (qui nécessite 2 à 3 jours en moyenne) ait pris du retard ou que vous ne remplissiez pas ou plus les critères d’éligibilité. En effet, il faut que l’enfant âgé de 6 à 18 ans soit scolarisé, apprenti ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé, mais aussi que ces plafonds de ressources ne soient pas dépassés :
- 25 775 € pour 1 enfant à charge ;
- 31 723 € pour 2 enfants à charge ;
- 37 671 € pour 3 enfants à charge ;
- 43 619 € pour 4 enfants à charge.
Le revenu qui sert de référence pour l’allocation de rentrée scolaire 2023 est le revenu net catégoriel de l’année 2021.
Si vous remplissiez toutes les conditions requises, mais n’avez pas perçu l’allocation, vérifiez que vous avez bien effectué les démarches administratives nécessaires. Si le versement de l’allocation de rentrée scolaire est automatique aux foyers allocataires de la CAF ou de la MSA, les autres doivent leur envoyer un formulaire. Il faut, en outre, transmettre le certificat de scolarité des enfants de moins de 6 ans inscrits au CP et déclarer les enfants scolarisés ou en apprentissage, âgés de 16 à 18 ans.
Notez enfin qu’en cas de séparation ou de divorce des parents, l’allocation de rentrée scolaire sera versée à celui qui a la garde effective de l’enfant.
Si vous avez bien effectué toutes ces démarches et n’avez rien perçu, vous pouvez contacter un conseiller de votre CAF ou de votre MSA, afin de régulariser votre situation.
