La valeur immatérielle des tâches ménagères reconnue
C’est une grande première dans le pays. En Chine, dans la province de Fangshan, un homme a été condamné à verser un dédommagement de 50 000 yuans (soit environ 6 405 euros) à son ex-épouse, pour n’avoir pas suffisamment participé aux tâches ménagères durant leurs cinq années de mariage.
Surprenante, cette décision judiciaire a été rendue possible par un nouveau texte du Code civil chinois, entré en vigueur le 1er janvier dernier, qui reconnaît la valeur des tâches ménagères et autres tâches liées au fonctionnement du foyer.
L’histoire de ce couple débute en 2010, lorsque Monsieur Chen et Madame Wang se rencontrent, relatent “France Info” et “Ouest-France”. Très vite, les deux amoureux décident d’emménager ensemble, et se marient en 2015, cinq ans après leur rencontre. Cette même année, un enfant naît de leur union, mais les choses se compliquent dans le couple. Le mari, M. Chen, s’implique a minima (voire pas du tout) dans l’éducation de son enfant. C’est alors l’épouse qui va devoir gérer seule l’ensemble des tâches liées à l’éducation de l’enfant et au fonctionnement du foyer. Courses, repas, lessives, vaisselle, administratif… On ne vous fait pas la liste. Toujours est-il que la mère au foyer (qui a été contrainte d’abandonner son travail pour gérer la maison), assume toutes les tâches ménagères, seule. Le couple vole en éclat, le mari décidant de quitter le foyer et de laisser à sa femme la garde de leur enfant. Il demande ensuite le divorce, auquel Mme Wang consent en échange de compensations.
Grâce au nouveau texte entré en vigueur récemment, le juge Feng Miao a pu faire valoir ce manquement aux tâches du foyer auprès du tribunal, qui a alors exigé un dédommagement de 50 000 yuans de l’ex-mari envers son ex-épouse.
“Les travaux ménagers ont une valeur immatérielle, ils contribuent à l’amélioration du cadre de vie de l’autre conjoint et au développement de l’enfant, deux choses qui ne se matérialisent pas dans des biens que l’un pourrait donner à l’autre, d’où la compensation financière”, a souligné au moment du verdict le juge Feng Miao, président du tribunal du district de Fangshang, cité par France Info.
Outre cette amende, l’ex-époux devra verser une pension mensuelle à son ex-femme pour la garde de l’enfant, à hauteur de 2 000 yuans, soit un peu plus de 250 euros.
En Chine, ce jugement a suscité de nombreuses réactions, notamment sur les réseaux sociaux chinois, où de nombreux internautes déplorent un dédommagement bien trop faible pour cinq années de non-participation aux tâches ménagères.
Une telle décision serait-elle possible en France ?
En juin 2019, un fait divers semblable avait eu lieu en Argentine : un homme avait été condamné à indemniser son ex-femme à hauteur de 8 millions de pesos (près de 160 000 euros) pour les tâches ménagères non-effectuées durant le mariage.
Nos confrères de LCI avaient alors interrogé l’avocat Maître François-Xavier Emmanuelli sur l’éventualité d’une décision judiciaire semblable en France. Ce dernier soulignait alors que « l’emphase n’est jamais mise sur les tâches ménagères en particulier » en France, mais « lorsque l’on regarde les articles de presse qui ont été rendus, c’est pour compenser le fait que l’épouse ait arrêté ses études (ou son travail, ndlr) pour s’occuper de la maison». Et en droit français, il existe également le mécanisme de prestation compensatoire, qui « vient réparer la disparité de revenus entre les époux après la rupture du mariage », détaillait l’avocat.
En outre, l’article 271 du Code civil, qui porte sur les prestations compensatoires, cite les « conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne » comme critère d'évaluation du montant de ces prestations.
Source : France Info
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