Lucas, Lindsay, Nicolas... Depuis plusieurs mois, rares sont les semaines sans qu’une tragédie liée au harcèlement scolaire ne surviennent, tels queles suicides de ces adolescents. Le gouvernement a donc décidé de prendre le sujet à bras le corps et comme annoncé fin juin, il présentera, ce mercredi 27 septembre, un plan interministériel afin de prévenir ces drames., Après la mise en place de certaines mesures, comme notamment la possibilité de changer d’établissement scolaire un élève harceleur, l’exécutif décide de passer à la vitesse supérieure. Parmi les annonces phares que fera Elisabeth Borne, la Première ministre, on retrouve le couvre-feu numérique. Une nouvelle mesure éducative provisoire, qui s’appliquera en début de la procédure judiciaire pour harcèlement contre le présumé harceleur. L’idée serait de lui interdire, de 18 heures à 8 heures du matin, l’usage des réseaux sociaux. Reste à savoir si cette mesure est réellement applicable. Par exemple, rien n’empêcherait le jeune mis en cause d’utiliser le téléphone d’un ami ou un ordinateur, comme celui de son frère ou sa sœur. Quel risque encourait celui qui braverait l’interdiction ? Si le jeune ne respecte pas le couvre-feu numérique et continue de harceler, ce serait alors considéré comme une circonstance aggravante dans la procédure et donc alourdirait la sanction. Dans l’idée du gouvernement, cette mesure pourrait dissuader les harceleurs.
Autre mesure : la confiscation systématique du téléphone portable.
Autre mesure qu’annoncera le gouvernement : la confiscation systématique du téléphone portable. Gabriel Attal, le ministre de l’Education nationale, souhaite, en collaboration avec le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, demander aux procureurs et aux juges des enfants de prendre des sanctions plus fortes en cas de harcèlement. Pour l’instant, le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique », actuellement discuté à l’Assemblée, prévoit un bannissement de 6 mois des réseaux sociaux en cas de harcèlement (12 mois en cas de récidive). Seulement, cette sanction n’interviendrait qu’en toute fin de procédure judiciaire, après la condamnation de l’élève harceleur. Or, pour Gabriel Gabriel Attal, cette mesure est insuffisante. En cas de cyberharcèlement grave qui donne lieu à une saisine du juge des enfants, le ministre souhaite « une mesure pré sentencielle » de confiscation systématique du téléphone portable.
Prouver la minorité de l'enfant
Toutes ces mesures ne seront applicables qu’à une condition : prouver que ce soit bien l’enfant qui ait utilisé les réseaux sociaux. Pour Gabriel Attal, il faut donc mieux vérifier l’âge de celui qui crée un compte sur les réseaux sociaux. Mais à l’image de ce qui se passe sur les sites pornographiques, encore faut-il que tout le monde joue le jeu et ce se soit techniquement réalisable. En guise de solution, Gabriel Attal propose l’utilisation du fichier EduConnect, le compte qui permet de se connecter à la plate-forme numérique de l’Éducation nationale et qui est déjà utilisé aujourd’hui pour attester de son âge.
