Le 18 novembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, avait promis de nouvelles mesures. Le chef de l’Etat avait été clair : fini le temps des paroles, place aux actes contre un fléau qui touche aujourd’hui un élève français sur 10 : « Le harcèlement sévit toujours à l'école, sur les réseaux sociaux, sans laisser aucun moment de répit à ceux qui en sont victimes.C'est pourquoi nous allons continuer à nous mobiliser, en particulier parce que les élèves harcelés sont souvent isolés et ont peur. Nous devons leur faciliter le signalement de ce dont ils sont victimes. »
De trois à dix ans d’emprisonnement…
Quinze jours plus tard, le 1er décembre, l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet et a voté en première lecture la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire. Si la proposition de loi aborde les questions de formation des adultes, ainsi que la prévention – les plateformes numériques auront notamment une obligation de modération des contenus – la mesure majeure consiste en la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire. Il était jusque-là sanctionnable sous d’autres chefs, dont le harcèlement moral. La nouvelle loi propose ainsi de punir le harcèlement scolaire, avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. La mesure sera durcie si l’ITT excède huit jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement. Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.
Une application lancée en février 2022
Cette loi vient donc renforcer un dispositif plus global, initié par Emmanuel Macron le 18 novembre. Ce dernier avait notamment annoncé qu’outre le numéro 3018, déjà existant, une application 3018 sera lancée en février prochain « pour permettre aux victimes et aux témoins d'adresser une capture d'écran de situations de harcèlement afin que celles-ci soient encore mieux accompagnées. »