D’après l’Institut national d’études démographiques (Ined), 9 % des familles avec au moins un enfant mineur sont des familles recomposées, soit environ 728 000 familles qui ont, en moyenne, 2,4 enfants. 38 % d’entre elles sont des familles nombreuses avec au moins trois enfants sous leur toit. Certains de ces enfants sont donc ceux d’un seul membre du couple parental.
Seuls les parents doivent participer financièrement
Un père demandait à son ex-compagne, en couple avec un homme ayant une bonne situation financière, de participer à l’entretien des enfants en prélevant une somme sur ce que lui donnait son nouveau conjoint. Si, dans un premier temps, la justice avait rendu un jugement positif à la demande du père, la Cour de cassation (Cass. Civ1, 1.1.22021, S 19-24.172) en a décidé autrement. Elle vient de trancher en estimant que la dette envers l’enfant est uniquement la dette des parents. Le nouveau conjoint n’a aucune dette envers cet enfant qui n’est pas de lui, ou qu’il n’a pas adopté. Il n’a donc aucune raison de participer à son éducation et à son entretien. Seuls les parents doivent s’en charger. Une décision qui devrait représenter un soulagement pour certaines familles recomposées, et rappeler aux parents leurs engagements envers leurs enfants.