Familles nombreuses, passe Navigo, préservatifs, indemnité carburant... Ce qui change au 1er janvier 2023

Nouvelle carte familles nombreuses, contraception, PEL, dépistage néonatal... On vous dit tout sur les changements à venir au 1er janvier 2023. 

À compter du 1er janvier 2023, « la publication au Journal officiel (JO) de l'annonce préalable de changement de nom de famille pour motif légitime par décret sera gratuite », indique le site service-public.fr.

Jusqu’à cette date, le coût de la publication revenait à 110 €. Cette démarche est obligatoire avant toute demande de changement de nom officielle auprès du ministère de la Justice.

Si vous avez au moins 3 enfants, de moins de 18 ans, cette annonce vous concerne. En effet, à partir du mois de janvier 2023, la carte « Familles nombreuses » sera gérée par l'Imprimerie nationale, et non plus par la SNCF. Les nouvelles cartes, au nouveau format et graphisme, pourront être commandées à partir du 2 janvier 2023.

Le service de la SNCF est fermé depuis le 5 décembre 2022, mais les cartes resteront valides jusqu’à la fin du mois de janvier.

L’édition 2023 de la plateforme post-bac a débuté le 20 décembre, avec l’ouverture de la phase d’informations, qui renseigne les futurs étudiants sur les 21 000 formations qui s’offrent à eux.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé la suite du calendrier 2023 pour Parcoursup :

• 20 décembre 2022 : ouverture du site d'information parcoursup.fr, avec le moteur de recherche des formations ;
• 18 janvier 2023 : ouverture de la plateforme Parcoursup et formulation des vœux (10 vœux maximum) ;
• 9 mars 2023 : date limite de la formulation des vœux ;
• 6 avril 2023 : date limite pour compléter son dossier et confirmer les vœux ;
• 1er juin 2023 : lancement de la phase principale d'admission (réponses des formations) ;
• Mi-juin, jusqu'au 13 juillet 2023 : lancement de la phase complémentaire.

Vous souhaitez déjà réserver vos vacances pour l’année scolaire 2023-2024 ?

Le site service service-public.fr dévoile le détail du calendrier.

À la suite des recommandations de la Haute Autorité de santé en 2020, le programme national de dépistage néonatal s’élargit à 7 maladies supplémentaires, en plus, donc, des 6 maladies rares déjà dépistées.

D’après le site service-public.fr, le programme national de dépistage néonatal « vise à détecter et à prendre en charge de manière précoce des maladies rares mais graves, d'origine génétique pour la plupart ». L’Assurance maladie prend en charge à 100 % cette démarche.

Dès le 1er janvier 2023, les préservatifs masculins seront gratuits dans les pharmacies pour tous les jeunes de moins de 26 ans.

Le 8 décembre, lors d'une session territoriale du Conseil national de la refondation (CNR) dédiée à la santé des jeunes, le président de la République, avait annoncé la gratuité du préservatif pour tous les 18-25 ans. Le lendemain, sur Twitter, Emmanuel Macron a élargi la mesure aux mineurs.

Autre bonne nouvelle : lors de la conférence sur la situation énergétique, le 14 septembre 2022, le gouvernement a annoncé que le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, serait reconduit en 2023.

Ainsi, la hausse des prix du gaz et de l'électricité sera limitée à 15 %, ce qui concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes », selon le gouvernement. 

À partir du 1er janvier 2023, le seuil maximal de consommation d'énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) d'un logement sera fixé à 450 kWh/m2.

Le critère de performance énergétique (DPE), qui établit si un logement est décent, a été modifié par un décret paru au Journal officiel, le 13 janvier 2021. Les logements qui ne respectent pas ce seuil, ne pourront plus être proposés à la location.

À partir de 2023 également, tous les ménages ayant refusé l’installation d’un compteur Linky, et qui n'auront pas communiqué au moins un relevé d'index en 2022, devront payer une indemnité pour couvrir ce service, « quel que soit leur fournisseur d'énergie », indique le site service-public.fr.

Le montant à verser équivaut à 8,30 € tous les deux mois, soit 49,80 € par an (hors taxes).

Cette décision a été prise par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en mars 2022.

Le 7 décembre, la Première ministre, Élisabeth Borne a annoncé le versement d’une indemnité carburant d’un montant de 100 € pour les travailleurs les plus modestes, qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller au travail. Cette aide concerne 10 millions de personnes.

Elle succède à la remise à la pompe de 10 centimes d’euro par litre, qui prend fin le 31 décembre 2022.

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation, les prix des titres de transports en commun en Île-de-France vont augmenter à compter du 1er janvier 2023. Principal changement : le prix du passe Navigo, qui passera à 84,10 €, soit une hausse de 12 %. Depuis janvier 2017, le prix mensuel était de 75,20 €.

Vous pouvez retrouver les nouveaux tarifs des titres de transports en commun sur le site service-public.fr. À noter que le passe étudiant, Imagine R, reste inchangé jusqu'à la prochaine rentrée scolaire, puis grimpera à 365 € en septembre 2023.

Au 1er janvier 2023, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficierez d'un taux de 2 %, contre 1 % actuellement. Cette revalorisation a été annoncée par le ministre de l’Économie, le 8 décembre, avec la volonté d’un soutien à l’épargne des Français.

Le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail, touchée par les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) depuis septembre 2021, passera au 1er janvier à 253,44 € par an, au lieu de 220 €.

Les personnes concernées par l’indemnité forfaitaire sont :

• Les agents publics de la Fonction publique d'État et hospitalière, ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire ;
• Les agents publics territoriaux, après délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public ;
• Les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public.