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Facebook : une grand-mère condamnée à retirer les photos de ses petits-enfants

Publié le par Mathilde Saez

Parce qu'elle ne répondait pas favorablement aux demandes de la mère de supprimer les photos de ses trois enfants sur Facebook, une grand-mère a été condamnée par la justice.

50 euros pas jour : c'est ce qu'une habitante de la ville de Doesburg (Pays-Bas) devra verser si elle n'exécute pas la décision de justice l'obligeant à supprimer les photos de ses petits-enfants publiées sur Facebook. Ce jugement fait suite aux demandes répétées de la mère des trois enfants, âgés respectivement de 5 ans, 6 ans et 14 ans, qui ne souhaitent pas les voir apparaître sur le profil, public et donc accessible à tous, de la grand-mère.

Il s'agit là d'un conflit familial remontant à plusieurs années déjà. Les enfants ont vécu par le passé avec leur grand-mère, avant de partir vivre chez leur père. Mais s'agissant de mineurs de moins de 16 ans, la publication de photos sur internet doit faire l'objet de l'accord des deux parents.

Comme le rappellent nos confrères de Numerama, le caractère public du compte Facebook a été déterminant dans le jugement. Avec le risque de voir les photos enregistrées et stockées par un tiers, le RGPD (le règlement européen sur la protection des données) doit donc s’appliquer: toute demande de retrait doit ainsi être suivie d’effet, y compris dans la sphère familiale. Tout internaute dont une photo est diffusée sans son accord peut ainsi faire valoir ses droits, en contactant l’auteur de la publication ou en signalant le contenu auprès du réseau social.

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