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Etats-Unis : les citoyens américains pourront bientôt poursuivre les médecins pratiquant des IVG au Texas

Publié le par Stella Roca

En mai dernier, l’Etat très conservateur du Texas durcissait encore sa législation sur l’avortement. En effet, à partir du 1er septembre prochain, les femmes auront l’interdiction d’avorter après six semaines de grossesse. Mais ce n’est pas tout : n’importe quel citoyen américain aura la possibilité de poursuivre au civil celles qui tenteraient d’avorter, ainsi que les praticiens ou structures pratiquant l’acte après le délai imposé au Texas. Explications.

Le gouverneur du Texas, Greg Abbot, a signé en mai dernier la « Texas Hearbeat Acte », une loi interdisant aux femmes d’avorter au-delà de six semaines de grossesse, mais avec une particularité : l’Etat du Texas ne fera pas appliquer la loi. Ce sera donc n’importe quel citoyen « pro-life », dans n‘importe quel Etat, qui pourra engager un recours en justice contre tous ceux pratiquant des IVG après six semaines de gestation « au moyen d'actions civiles privées », explique le texte de loi.

Un droit constitutionnel à avorter remis en cause

La décision historique « Roe v. Wade » de 1973 protège constitutionnellement le droit à avorter pour chaque Américaine jusqu’à 24 semaines de gestation, garanti par « le droit à la vie privée ». Mais la nouvelle loi texane très restrictive, reposant sur des initiatives judiciaires civiles et non sur des poursuites des pouvoirs publics, est un casse-tête juridique pour celles et ceux qui souhaitent avancer l’inconstitutionnalité de la loi. De plus, le délai de six semaines est considéré comme trop court du fait que de nombreuses femmes ne savent pas à cette période qu’elles sont enceintes. Alexis McGill Johnson, présidente de Planned Parenthood et de cliniques pratiquent l’IVG aux USA déclarait alors que «le but est clair: attaquer sans relâche les droits à la santé reproductive jusqu'à ce que l'avortement ne soit plus qu'un droit sur le papier ».

Les « pro-life » gagnent du terrain

Cette loi texane, désignée comme une « avancée considérable pour le Texas et le mouvement pro-vie » par la rapporteure du texte à la Chambre des représentants du Texas, interdit l’IVGà partir du« premier battement de cœur du fœtus », même en cas d’inceste ou de viol. Cette année, ce sont vingt-deux lois conservatrices restreignant le droit à l’avortement qui ont été promulguées aux Etats-Unis, d’après nos confrères de Slate. En cause, la composition de la Cour Suprême majoritairement conservatrice (6 contre 3) depuis l’élection de Donal Trump, et la persistance des mouvements et idéologies chrétiennes aux Etats-Unis. Le droit à l’IVG connaît encore aujourd’hui de grandes disparités : dans le monde, près d’une quarantaine de pays interdisent formellement à une femme d’avorter ou soumettent l’acte à des conditions extrêmement restrictives.