Le crédit d'impôt instantané a déjà été mis en place le 28 janvier 2022 pour les 8,7 millions de Français qui emploient un salarié à domicile, par exemple pour du ménage, du jardinage ou du soutien scolaire, par le service Cesu+. Ainsi, plus besoin d'avancer les frais auprès de l'Urssaf. Depuis le mardi 14 juin, ce dispositif est étendu à tous les clients d'une entreprise de service à la personne, hors garde d'enfants. Initialement prévue en avril, sa généralisation a été repoussée de deux mois pour des raisons techniques.
1,8 million de personnes concernées
Mi-juin, 1,8 million de personnes supplémentaires pourront donc bénéficier du crédit d'impôt instantané. 8 000 entreprises, associations ou plateformes de service à domicile sont concernées, proposant du ménage, du jardinage, du bricolage... Si vous êtes client.e d'une de ces entreprises de service à la personne, vous n'aurez plus à attendre plusieurs mois le versement de l'avantage fiscal de l'État. Les prestataires vous enregistrent désormais directement sur le site de l'Urssaf, et vous recevez instantanément la moitié de la somme payée, toujours dans la limite du plafond annuel fixé à 12 000 ou 20 000 euros par an, selon certaines conditions.
Concrètement, si vous dépensez pour 20 € de prestation, vous n’aurez à verser que 10 €, alors qu’auparavant, on payait 20 €, et il fallait plusieurs mois avant d'être remboursé des 10 € de crédit d'impôt.
Bientôt étendu à la garde d'enfants
Le crédit d'impôt instantané doit être étendu en 2023 à d'autres particuliers, notamment les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), puis en 2024, au plus tard, aux particuliers qui recourent à Pajemploi pour la garde de leurs enfants et qui sont imposables.
Le but de cette réforme, visant à simplifier les démarches, est de réduire le recours au travail non déclaré et de créer de nouveaux emplois.