Le sharenting, c’est à dire le fait pour les parents de partager des photos et des vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sera bientôt réglementé. En janvier 2023, le député Renaissance Bruno Studer avait en effet déposé une proposition de loi visant à « garantir le respect du droit à l’image des enfants ». Au cœur de ce texte : la notion de vie privée de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale et la possibilité à un juge de confier l’exercice du droit à l’image de l’enfant à un tiers, en cas d’atteinte à la dignité. L’Assemblée nationale a donc voté ce 10 octobre dans la soirée en nouvelle lecture cette proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux.
Enfants exposés sur les réseaux sociaux : le juge aura plus de pouvoir
Si le texte doit désormais passer devant le Sénat, il ne fait pas guère de doute que cette loi entrera en vigueur, probablement avant la fin de l’année. Ce texte introduit donc la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l’image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant. S’il y a désaccord entre parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ».
Concernant l’exercice du droit à l’image de l’enfant par un tiers, en cas de graves atteintes à la dignité, la loi dit que le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant. La loi a deux objectifs : « responsabiliser les parents » et montrer aux mineurs que « les parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image » a expliqué le député le député Bruno Studer (Renaissance), à l’origine de ce texte.
Enfants exposés sur les réseaux sociaux : des chiffres glaçants
Petite nouveauté en recharge par rapport à son passage en première lecture en début d’année, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement de l’écologiste Jérémie Iordanoff afin de « permettre à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de saisir la justice pour demander toute mesure nécessaire à la sauvegarde des droits des mineurs en cas de non-exécution et d’absence de réponse à une demande d’effacement des données à caractère personnel ».
Les parents n’en ont que trop peu conscience. Publier sur les réseaux sociaux particulièrement, des photos de leurs progénitures n’est pas sans risque. Ainsi, dans sa proposition de loi, Bruno Studer estime qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans. Par ailleurs, en 2020, un rapport du National Center for Missing and Exploited Children estimait que 50 % des photographies échangées sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Il était temps d’agir...
