La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France et la loi ne risque pas de changer. En 2021, Emmanuel Macron avait indiqué à la coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) qu’il n’est "pas question d'autoriser la gestation pour autrui en France". Un point de vue partagé par Élisabeth Borne. En effet, pour la première fois, la Première ministre s’est exprimée sur ce sujet. Ce mercredi 6 décembre, Élisabeth Borne déclare dans les colonnes du Figaro : "La femme que je suis y est totalement opposée".
Sans donner plus d’explications, Élisabeth Borne balaye d’un revers de main le souhait de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. En effet, ce dernier avait indiqué en août dernier dans L’Obs : "Il faudrait, à l'avenir, légaliser la GPA". Précisant ayant lui-même "personnellement évolué" sur ce sujet encore tabou. Pour autoriser la GPA, Clément Beaune imaginait encadrer la pratique afin de la rendre "plus juste et plus protectrice, notamment pour les femmes". Mais qu’en pensent les Français ?
Les Français majoritairement favorables à la GPA
Selon un sondage de l’Ifop pour Femme Actuelle publié en février 2022, 7 Français sur 10 se disent favorables à la législation de la GPA, surtout pour les couples hétérosexuels. Pour rappel, la GPA est autorisée dans plusieurs pays dont le Danemark, les Pays-Bas, la Géorgie, la Grèce, le Canada mais aussi certains États fédérés américains. En revanche, elle est interdite en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et aussi au Luxembourg.
La GPA permet à des couples d’avoir un enfant à l’aide d’une mère porteuse. Des couples hétérosexuels qui sont confrontés à l’infertilité ou des couples homosexuels qui souhaitent fonder une famille. Mais la législation française interdit de louer ou de vendre son corps. Une loi de 1994 pour le respect du corps humain prévoit que "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle". Une femme qui accepterait d’être mère porteuse en France pourrait être punie de 6 mois de prison et de 7 5000 euros d’amende. Quant aux commanditaires de la GPA, ils seraient coupables de "délit d’incitation à abandon d’enfant".
