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Des parents face à la justice pour avoir donné un prénom d’une seule lettre à leur enfant

Publié le par Jérémy Puech

L’état civil de la ville de Beauvais a considéré qu’un prénom d’une seule lettre est contraire à l’intérêt de l’enfant et a donc décidé de saisir le juge aux affaires familiales.

Peut-on choisir n’importe quel prénom pour son enfant ? En France, la règle est simple :  le Code civil affirme que « les prénoms de l’enfant sont choisis librement par ses pères et mères », tant qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt de l’enfant. En effet, selon l'article 57 du Code Civil, « si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant. » Mais qu’en est-il des prénoms à un seule lettre ?

« Cela nous semblait possiblement contraire à l’intérêt de l’enfant »

Le Courrier Picard relate en effet une drôle d’histoire, où des parents beauvaisiens ont donné comme deuxième prénom à leur petit garçon une simple lettre, le « M ». Si l’on ne sait pas s’il s’agit d’un hommage au chanteur Mathieu Chedid, cette idée n’a pas été du goût de du procureur de la république de Beauvais, qui a décidé de saisir le juge aux affaires familiales : « Nous avons contacté les parents pour nous assurer qu’il n’y avait pas d’erreur. Il n’y en avait pas. Nous avons donc enregistré le petit à l’état civil. Puis l’officier d’état civil a transmis un signalement au procureur de la République de Beauvais car cela nous semblait possiblement contraire à l’intérêt de l’enfant », explique au Courrier Picard la mairie de Beauvais.

Peu importe qu'il s'agisse d'un deuxième prénom

Et ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un deuxième prénom que ce sujet doit être pris à la légère, insiste la mairie : « C’est certes un deuxième prénom, mais il peut être préjudiciable. Car un deuxième prénom peut être utilisé comme prénom d’usage en France. Prenez par exemple les actes de naissance portant Jean en premier prénom et Paul en deuxième prénom. Beaucoup ont finalement choisi de s’appeler Jean-Paul », précise le service.

Les parents attendent donc avec impatience la réponse du juge aux affaires familiales. La jurisprudence n’incite guère à l’optimisme. Comme le note le quotidien régional, en 2012, la cour d'appel d'Amiens avait interdit à des jeunes parents d'appeler leur enfant MJ, car de nature à porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.

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