Instauré en 2020, le régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19 aurait dû prendre fin le 31 décembre 2022. Il a finalement été prolongé, mais avec des conditions plus strictes, notamment lorsque c'est notre enfant qui est malade.
Covid-19 et travail : que faire si mon enfant est malade ?
La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022, a modifié les conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire lié au Covid-19.
Si c'est votre enfant qui est positif au Covid-19, âgé de moins de 16 ans ou en situation de handicap, il n'est plus possible de bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, et ce même si l'école de votre enfant est fermée. Si vous souffrez personnellement de symptômes évocateurs du Covid-19 ou que votre autotest est positif, cela ne change rien : il vous faut fournir un test antigénique ou PCR positif pour être concerné par ces arrêts dérogatoires.
De même, pour les parents non-salariés : la contamination d'un enfant au Covid-19, le fait que vous deviez rester auprès de lui, ou même la fermeture de sa classe ou de son école ne vous permet plus d'obtenir un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas télétravailler pendant que vous restez auprès de votre enfant malade et que vous ne trouvez pas d'autres modes de garde, il vous faudra désormais poser un congé enfant malade, en fournissant un certificat médical constatant la maladie de votre enfant.
Covid-19 : qui peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire ?
L'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. Mais les arrêts de travail dérogatoires sont désormais réservés aux assurés testés positifs via un test antigénique ou PCR (pas d'autotest), qui doivent s'isoler et qui ne peuvent pas télétravailler.
Le bénéfice du complément de salaire versé par les employeurs, sans délai de carence, aux salariés en arrêt de travail pour Covid-19, est également prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Si vous avez déjà eu le Covid-19 au cours des deux derniers mois et que vous n'avez pas de symptômes, vous n'êtes pas concerné par la procédure d'isolement.
Quant aux travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants artisans et commerçants, micro-entrepreneurs, travailleurs non salariés agricoles, artistes auteurs...), ils peuvent également toujours bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé si leur test de dépistage (antigénique ou PCR) est positif et qu'ils doivent s'isoler.
Quelles conséquences pour les personnes vulnérables face au Covid-19 ?
Les personnes vulnérables, à risque de développer une forme sévère du Covid-19, qui sont salariées et qui ne peuvent pas télétravailler, peuvent être placées en activité partielle jusqu'au 31 janvier 2023, au plus tard. Il est nécessaire de fournir un certificat d'isolement à l'employeur. Pour les personnes vulnérables qui ne sont pas salariées, il est possible de recevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2023.
