Coronavirus et confinement : la situation pour les parents séparés et la garde alternée

Une semaine chez maman, une semaine chez papa, ou la semaine chez maman, le week-end chez papa… La garde alternée concerne plus 400 000 enfants (soit 2,7 % des mineurs) en France.

Dès lors, alors que des mesures de confinement ont été décrétées pour freiner la propagation du Covid-19, et que les déplacements sont drastiquement restreints, de nombreux parents divorcés ou séparés se sont inquiétés de ne pas pouvoir voir leurs enfants durant les quinze prochains jours, voire davantage.

Pas de panique, a très vite rassuré le gouvernement d’une même voix, puisque l’attestation de déplacement dérogatoire prévoit justement les déplacements en lien avec la garde des enfants dans sa liste. Il suffit donc aux parents devant aller récupérer leurs enfants chez leur ex-conjoint(e), ex-compagnon ou ex-compagne d’imprimer le fameux formulaire (disponible ici) ou à défaut de le recopier à la main, de cocher la case “déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants”, et de le présenter en cas de contrôle. Notons cependant qu’il est nécessaire de refaire une nouvelle attestation chaque jour, ainsi qu'une attestation différente par sortie prévue.

Interrogée par de nombreux parents inquiets au sujet de la garde alternée en période de confinement, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes, a tenu à rassurer dès lundi 16 mars au soir sur son compte Twitter : “Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois: oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent. Le ministre de l’Intérieur vient de le dire officiellement dans son allocution”, a-t-elle précisé.

Aucune distance limite n’a été spécifiée, aussi les parents ne vivant pas dans la même ville peuvent en théorie se déplacer pour déposer ou aller chercher leurs enfants. En tout cas, aucune indication contraire n’a été précisée par le gouvernement. A ce stade, celui-ci estime que l'unité familiale prévaut et que le rythme des enfants doit être préservé pour ne pas les perturber davantage.

Cela étant, les parents séparés qui seraient en conflit concernant la garde des enfants, ou dont l’un des deux ne souhaiterait pas appliquer la procédure habituelle (de peur d’une contamination au coronavirus) ont tout intérêt à trouver un terrain d’entente et à s’accorder à l’amiable. Les tribunaux fonctionnant en effet au ralenti en ce moment, un recours judiciaire risquerait fort de ne pas aboutir.

Source : Gouvernement