La mission pluridisciplinaire d’experts, mandatée par le gouvernement en février, comprenait à la fois des médecins, des professionnels de la petite enfance et des juristes. Après avoir réalisé, partout en France, des consultations citoyennes, la mission a remis son rapport au gouvernement qui a tranché pour l’âge de 15 ans.
Des traces sur le fonctionnement du cerveau
Des recherches en neurosciences ont permis aux experts de choisir cet âge, car avant 15 ans, toute violence sexuellepeut altérer le bon fonctionnement du cerveau. Outre l’âge de 15 ans, seront également ajoutées au Code Pénal, deux infractions : infraction de viol sur mineur et infraction d’agression sexuelle sur mineur.
L’âge de 15 ans ne satisfait pas tout le monde
Le président de la République, de manière personnelle, s’est toujours dit favorable à l’âge de 15 ans, tout comme la psychiatre Muriel Salmona qui souhaite une présomption d’absence de consentement ne supportant pas la preuve du contraire, et non une présomption simple. De son côté, le Procureur de la République trouvait raisonnable d’opter pour l’âge de 13 ans. Quant à la sénatrice Marie Mercier, médecin et rapporteuse d’un groupe de travail sur le sujet, elle préférait un examen au cas par cas.