Bientôt ou déjà parents, on vous accompagne !

Congé menstruel : que contient exactement la proposition de loi ?

Publié le par Jérémy Puech

Ce jeudi 15 janvier doit être défendue une proposition de loi pour instaurer la possibilité pour les femmes victimes de douleurs menstruelles handicapantes d’obtenir un arrêt de travail. Explications.

Une petite révolution se prépare dans les couloirs de l’Assemblée et c’est une très bonne nouvelle. Une proposition de loi va être débattue ce jeudi 15 février afin que les femmes victimes de dysménorrhées - au nombre de 7 millions - puissent bénéficier de un à deux jours d’arrêt de travail par mois, pris en charge par l’Assurance maladie. Cette loi offrira un système flexible et cadré aux femmes qui souffrent de douleurs menstruelles qui les empêchent de travailler. Elle prévoit la délivrance par un médecin ou une sage-femme d’un arrêt de travail de 13 jours par an pour les femmes atteintes de dysménorrhées.

Un congé dans le respect du secret médical,

L’assurée qui bénéficie de cet arrêt pourra alors le déclencher dans le respect du secret médical, un à deux jours par mois maximum (dans la limite des 13 jours annuels donc). Il permet aux personnes concernées d’être indemnisées à 100 % sans délai de carence. Le congé menstruel fonctionnerait sur le même modèle auprès de la Sécurité sociale que lors du Covid-19 : quand une personne était testée positive, elle pouvait générer en ligne sur Ameli un arrêt de travail.
Par ailleurs, l’article 4 de cette proposition de loi a pour objectif de faciliter le recours au télétravail ou l’adaptation du poste et des tâches à réaliser pour les métiers dans lesquels la présence sur site est obligatoire.

Une mesure qui permettra à la parole de se libérer

Grâce à un effet domino, on put également espérer que cette mesure permette une meilleure prise en charge des pathologies liées aux dysménorrhées – un sujet encore top tabou - puisque l’arrêt ne pourra être délivré qu’après une consultation avec un professionnel de santé.

L’adoption du texte permettrait aux femmes d’être « plus épanouies au travail, moins handicapées et donc moins pénalisées dans leurs évolutions professionnelles », veut croire la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, auprès du Parisien. « Les douleurs ont un impact négatif sur la qualité de leur travail. Cela peut devenir un facteur d’inégalité avec des femmes qui peuvent être pénalisées au moment d’une promotion. Parce qu’on va se dire pas elle, pas au top tout le temps », conclut-elle.