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Congé menstruel : le Sénat a rejeté la proposition de loi

Publié le par Guillaume Botton

Cette loi aurait permis aux femmes touchées par des règles douloureuses de bénéficier de deux jours d’arrêt de travail par mois.

Coup dur pour toutes les femmes touchées par des règles douloureuses et qui travaillent en entreprise. En effet, ce 15 février, le Sénat n’a pas souhaité adopter un texte instaurant dans les entreprises un arrêt de travail pour les femmes atteintes de dysménorrhée. La raison ? Les sénateurs de droite et du gouvernement redoutent les « effets secondaires non désirés » de ce « congé menstruel ». Le texte a été rejeté par 206 voix contre 117 à la chambre haute, dominée par la droite et ses alliés centristes.

« Nous avons perdu l’occasion d’accompagner l’évolution de la société »

« Nous avons perdu l’occasion non pas d’être en avance, mais d’accompagner l’évolution de la société. C’est regrettable pour le Sénat et pour les femmes qui devront encore attendre », a réagi la sénatrice Laurence Rossignol. Les sénateurs socialistes, à l’origine de cette proposition de loi, proposaient un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée (douleurs menstruelles) mais aussi d’endométriose. La loi prévoyait un arrêt de travail d’une durée de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an.

Le risque de discrimination à l'embauche évoqué

Le nouveau ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, souhaite poursuivre le dialogue afin de « continuer à briser les tabous », mais il s’est opposé à cette généralisation qui « tourne le dos au dialogue social », évoquant notamment le « risque de discrimination à l’embauche ». Par aileurs, la sénatrice apparentée Les Républicains, Béatrice Gosselin, a craint « des effets secondaires non désirés », évoquant notamment l’atteinte à « l’intimité de la personne » ou encore son coût pour la Sécurité sociale.

La proposition a été rejetée à l’aide d’un scrutin public demandé par LR, permettant aux sénateurs absents de voter malgré la présence minoritaire de la droite dans l’hémicycle. Une méthode dénoncée par le président du groupe socialiste, Patrick Kanner.