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Confinement : peut-on reprendre un second arrêt de quatorze jours pour garder ses enfants ?

Publié le par Mathilde Saez

Initialement prévu pour durer 14 jours, l'arrêt “garde d’enfant” arrive à son terme alors que le confinement a été prolongé au minimum jusqu'au 15 avril. Est-il possible de le renouveler auprès de son employeur ?

Les Français ont été nombreux à avoir recours à l'arrêt garde d’enfant auprès de leur employeur afin de pouvoir s'occuper de leur famille pendant le confinement. Initialement prévu pour une durée maximale de 14 jours, celui-ci arrive à son terme alors que la situation elle, n'a pas changé. Les écoles sont toujours fermées, et le confinement a été prolongé jusqu'au 15 avril, au minimum. Pas d'inquiétude, il est tout à fait possible de renouveler cet arrêt qui peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Pour cela, le parent qui en fait la demande doit recontacter son employeur. Et tous les 21 jours maximum, il sera possible d'en faire de même.

L'employeur peut refuser

Votre employeur a cependant le droit de vous refuser cet arrêt si vous êtes dans la possibilité de télé-travailler. Il peut ainsi imposer six jours de congés pendant la période de confinement, selon un amendement adopté vendredi 20 mars. A noter que l'arrivée des vacances scolaires de Pâques ne changent rien, l'arrêt garde d'enfants reste valable durant toute la période de confinement, vacances ou pas.

Un arrêt modulable

Il faut savoir que le délai de carence a été supprimé et que le renouvellement est donc à effet immédiat. Il est tout fait possible de fractionner cet arrêt et ainsi, de demander son renouvellement qu'une fois le quota de jours atteint. Il est également possible de partager l'arrêt garde d'enfant avec l'autre parent. Par contre, un seul parent détenteur de l’autorité parentale à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail pour ce motif. Le salarié doit en conséquence fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. Elle est téléchargeable ici.

Et les indépendants ?

Concernant les professionnels libéraux, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, ils doivent déclarer directement l’arrêt sur le téléservice. Quant aux salariés et exploitants relevant du régime agricole, ils peuvent faire leur déclaration sur le site de la MSA.

Quelle rémunération ?

L’employé est rémunéré sur la même base qu’un arrêt maladie, soit au moins 50 % de son salaire, et jusqu’à 100 % selon la convention collective. Le salarié perçoit les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et le complément de salaire de son employeur dès le premier jour d’arrêt. C'est à l'employeur lui-même de déclencher le processus en faisant une déclaration auprès de l'Assurance Maladie.

 

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