Quelles sont les autorisations de sortie valides dans le cadre du confinement lié au Coronavirus ?
Lors d’une allocution, Emmanuel Macron a annoncé lundi 16 mars que les déplacements seront « réduits au strict nécessaire, dès mardi 17 mars midi, pour quinze jours au moins »
Il est autorisé de se déplacer, muni de l’Attestation de déplacement, à télécharger sur interieur.gouv.fr dans les cas suivants :
· déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
· déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés
· déplacements pour motif de santé ;
· déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
· déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Pendant le confinement, je peux aller faire des courses avec mon enfant ? Faire un tour dans la rue ?
Oui. Sur ce sujet resté flou au début du confinement, le Ministère de l'intérieur vient de préciser : « Les sorties indispensables à l'activité physique des enfants et l'activité physique individuelle sont autorisées à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement. Ce qui exclut de se regrouper à plusieurs parents et enfants. Il faut bien sûr être muni(e) de l’Attestation de déplacement, à télécharger sur interieur.gouv.fr
Je peux continuer à accompagner mon enfant chez l’assistante maternelle ?
Oui. Vous êtes autorisé(e) à accompagner votre enfant chez son assistante maternelle, puisque ce déplacement rentre dans le cadre du mode de garde de votre enfant. Les assistantes maternelles peuvent en effet continuer à accueillir les enfants. Le nombre d’enfants a même été, exceptionnellement, porté à six. Dans les faits, il n'est pas certain que votre assistante maternelle continue à exercer pendant cette période de confinement.
Les micro-crèches fonctionnent-elles encore ?
Oui. De même que les assistantes maternelles, les micro-crèches accueillant moins de 10 enfants restent autorisés à accueillir les enfants.
En cas de garde alternée, pourrai-je confier mon enfant à l’autre parent ?
Oui. Pour les parents divorcés ou séparés, et en cas de garde alternée, vous êtes autorisé à vous déplacer pour confier votre enfant à l’autre parent. Notons que dans le cas d'une garde alternée, les domiciles des parents sont souvent proches de l'école de l'enfant, donc à proximité l'un de l'autre. Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes, a tenu à rassurer dès lundi 16 mars au soir sur son compte Twitter : « Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois : oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent. Le ministre de l’Intérieur vient de le dire officiellement dans son allocution », a-t-elle précisé.
Les enfants (et les adultes) sont-ils autorisés à sortir dans leur jardin ou sur leur balcon ?
Oui. Il n’est pas nécessaire de rester cloisonné. Vous pouvez profiter du jardin, ou du balcon, si vous le souhaitez, avec vos enfants.
Pourra-t-on aller au parc ou au square avec les enfants ?
Non. Dans le cadre du confinement, les parcs et jardins sont fermés, afin d'éviter le regroupement de parents et d'enfants.
Les déplacements sont-ils autorisés pour rejoindre ses enfants, si ceux-ci sont loin ?
Oui. Les parents sont autorisés à rejoindre leurs enfants, si ceux-ci se trouvaient dans une autre ville au moment de la décision de confinement. Ce cas rentre bien dans le cadre du “déplacement pour motif familial impérieux” de l'Attestation de déplacement.
Mon enfant prenait des cours particuliers. Ceux-ci sont-ils maintenus ?
Non. Les cours particuliers ne sont pas maintenus “en présentiel”, les professeurs devant eux aussi être confinés. En revanche, ces cours peuvent bien sûr avoir lieu par internet.
Mon enfant peut-il continuer à être gardé à domicile par sa nounou ?
Non. Les personnes employées à domicile étant elles-mêmes confinées, elles ne peuvent plus se rendre à votre domicile. Le gouvernement envisage pour ces employés la mise en place d’un "système similaire au chômage partiel" . Les employeurs devront continuer de les rémunérer à hauteur de 80 % de leur salaire habituel, et ils se feront ensuite rembourser par l'Etat grâce au dispositif CESU (chèque emploi service universel).
Source : le monde.fr ; interieur.gouv.fr