Confinement 2 : salariés à domicile, les règles à respecter pour l’employeur

Lors du premier confinement lié à la crise sanitaire de la Covid-19, tous les emplois à domicile (baby-sitter, garde d'enfant à domicile, aide-ménagère, jardinier ou autre) avaient été suspendus. Les salariés étaient alors placés au chômage partiel.

Certaines leçons ayant été tirées de ce premier confinement, les emplois à domicile sont maintenus pour ce confinement de novembre, lié à la seconde vague épidémique. En clair, il est toujours possible pour un particulier d’avoir recours à des travailleurs à domicile, exception faite des prestations de services de “confort” à domicile (esthétique, coiffure, cours à domicile hors soutien scolaire).

Le salarié a l’obligation de venir travailler, et son employeur celle de le rémunérer. Et comme toute entreprise, le particulier embauchant un travailleur à domicile est tenu de lui fournir de quoi respecter les gestes barrière et mesures sanitaires : masques en quantité suffisante, gel hydroalcoolique (ou savon et torchon propre et personnel)...

Une exception cependant, dans le cas où il s’agit d’un assistant de vie intervenant auprès d’une personne fragile (personnes âgées en perte d’autonomie, handicapé) : dans ce cas, les travailleurs à domicile peuvent se fournir gratuitement en pharmacie, gels et masques étant pris en charge par l’Assurance maladie.

• Si l’employeur est contaminé par le coronavirus, il doit bien sûr en informer le salarié, afin qu’il ne vienne pas travailler et qu’il réalise le test s’il le souhaite, ou s’il est considéré comme cas contact. Notons qu’en théorie, si le travailleur à domicile exerce masqué, il n’est pas considéré comme cas contact par les autorités de santé. Le salarié n’ira pas travailler tant que l’employeur ou son enfant sont placés à l’isolement (7 jours). En tant qu’employeur, vous êtes tout de même tenu de le rémunérer, car cette éviction n’est pas de son fait. Même chose si vous n’êtes que “cas contact” : isolement jusqu’au résultat négatif, ou prolongé en cas de résultat positif.
• Si c’est votre aide à domicile, aide-ménagère ou nounou à domicile qui est testé positive à la Covid-19, voilà le scénario qui s’applique : isolement de rigueur, et rémunération prise en charge par l’Assurance maladie et par la mutuelle des salariés de particuliers employeurs (IRCEM). Même chose si votre salarié à domicile est cas contact.

Notez que vous pouvez refuser que votre nounou, aide à domicile ou autre travailleur à domicile vienne travailler durant le confinement. Mais vous devrez alors continuer de le rémunérer, car là encore, cette éviction n’est pas de son fait.

De son côté, un travailleur à domicile peut exercer son “droit de retrait” s’il ne souhaite pas travailler en cette période épidémique, mais il perdra alors sa rémunération.

Comme tout employeur, vous êtes tenu de délivrer à votre salarié à domicile une Attestation-employeur, afin qu’il ou elle puisse justifier de ses déplacements professionnels. Si votre nounou à domicile ou baby-sitter va chercher vos enfants à la crèche ou à l’école, n’oubliez pas par ailleurs de lui fournir l’attestation spécifique (appelée Justificatif de déplacement scolaire).

Lors du premier confinement national, les salariés à domicile ont pu avoir recours au chômage partiel. De quoi, entre autres, éviter aux parents en télétravail de devoir maintenir la rémunération de leur nounou à domicile. Cette aide de l’Etat a évité bon nombre de ruptures de contrat, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), contactée par nos confrères du Parisien.

La FEPEM aimerait voir ce dispositif de nouveau ouvert aux travailleurs à domicile, mais à ce stade, la piste d’un retour au chômage partiel des employés à domicile est écartée. Car contrairement au printemps dernier, masques, gels hydroalcooliques et tests sont en quantité suffisante pour permettre aux salariés à domicile de maintenir leur activité en toute sécurité, selon le gouvernement.

Sources : Le Parisien ; gouvernement.fr