Le réveil sonne et déjà, un message de l’école apparaît sur le téléphone : « La classe de votre enfant est fermée pour cause de cas-contact Covid ».Pas de panique. Mis en place au printemps 2020, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail sans jour de carence a été remis en place depuis le 2 septembre 2021.
Selon que le parent soit salarié du privé, non-salarié ou fonctionnaire, le dispositif varie. Une seule condition est la même pour tous : l’enfant doit avoir moins de 16 ans ou être en situation de handicap (sans limite d’âge).
Si le parent est salarié du secteur privé
Pour bénéficier du dispositif, deux conditions sont nécessaires : l’enfant doit avoir moins de 16 ans ou être en situation de handicap (sans limite d’âge) ; le parent est dans l’incapacité de télétravailler. Dans ce cas, l’employeur place son salarié en activité partielle. Il perçoit alors une indemnité à hauteur de 70% de son salaire brut (soit environ 84 % de son net) ou 100 % du salaire s’il est égal au SMIC. Ce dispositif ne peut bénéficier qu'à un seul parent par foyer et s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.
Pour être éligible à l’indemnisation, le salarié doit fournir à son employeur l’attestation de l’assurance maladie prouvant que l’enfant est « cas contact à risque ». Il doit, par ailleurs, lui donner un document qui prouve la fermeture de la classe. Enfin, le salarié doit rédiger une attestation sur l’honneur dans laquelle il assure qu’il est le seul des deux parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant.
Si le parent est non-salarié
Pour les personnes non-salariées (indépendants, professions libérales, contractuels de droit public…), un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence, donne droit à une indemnité journalière. Pour en bénéficier, les deux parents doivent être dans l’incapacité de travailler.
Le demandeur doit alors déclarer l’arrêt de travail sur Ameli.fr.
Il faut conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe, du test positif ou de la situation de cas-contact de l'enfant qui devra être communiqué à l'Assurance maladie en cas de contrôle. L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer.
Si le parent est fonctionnaire
S’ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires assurant plus de 28 heures par semaine sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et sont indemnisés à hauteur de 100% de leur salaire.
Là aussi, le fonctionnaire doit fournir un justificatif à son employeur : un de l’école témoignant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document attestant que l’enfant a été testé positif à la Covid, ou considéré comme cas-contact à risque. Une attestation sur l’honneur, attestant qu’il est le seul des deux parents à demander une ASA, doit aussi être transmise à l’employeur.