Changer de nom de famille sera bientôt plus simple

Dans une interview accordée au magazine Elle ce dimanche, le garde des Sceaux confiait vouloir
faciliter le changement de nom de famille, des enfants comme des adultes, contre une démarche
actuelle « longue et humiliante ». En effet, cette proposition de loi permettra « que l’enfant puisse
porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille » témoignait le ministre de la justice.

Aujourd’hui, une personne qui souhaite changer de nom de famille doit prouver, par des démarches difficiles, de nombreux documents, du temps et de l’argent, « son intérêt légitime à le faire». Cette proposition de loi vise donc une transformation radicale des démarches : une simple déclaration par le biais d’un formulaire Cerfa à déposer auprès de l’Etat Civil de sa mairie suffirait. Motivé par le fait que selon lui, « l’intime n’a pas à être dévoilé à l’Etat», le ministre souhaite donner plus de liberté de choix et d’action pour les majeurs, mais aussi pour les mineurs. « Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille, pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera », a confié le Ministre de la Justice. 

Quant au changement de nom d’un mineur, l’accord des deux parents sera toujours nécessaire, ainsi que celui de l’enfant s’il est âgé de plus de 13 ans, mais pourra aller jusqu’au recours à un juge en cas de conflit entre les parents. 

Cette proposition de loi souhaite répondre à des situations de la vie courante parfois dégradantes et discriminantes, surtout contre les mères divorcées ou séparées : « Une maman élève seule son
enfant qui porte le nom de son père. Quand elle veut l’inscrire à la cantine ou au judo, on lui demande s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille. Elle doit alors justifier de sa maternité et exhiber son livret de famille. Il y a quelque chose d’humiliant dans cette démarche », illustrait le ministre. Tout en relevant que le nom de famille est « une identité, une intimité, une histoire, une mémoire », le ministre pointe du doigt les noms de famille qui “s’éteignent”, ou le cas où le patronyme est synonyme de traumatisme, quand par exemple l’enfant porte le nom de son « géniteur qui a oublié ses devoirs ». 

Voulant ainsi instaurer « une loi de liberté pour chaque Français », cette future loi n’est pas la
première du gouvernement à souligner la haute valeur symbolique du « nom ». En effet, fin
novembre, le Parlement avait adopté une proposition de loi visant à permettre de donner un nom
aux enfants nés sans vie.