Entre juillet 2023 et janvier 2024, une ligne inédite est apparue sur les bulletins de salaire : le montant net social. Ce dernier représente le revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires, englobant l'ensemble des revenus de remplacement et rémunérations bruts diminués des cotisations sociales.
D’après la CAF, les avantages de ce montant net social sont multiples. Cependant, certains craignent que cela entraîne une baisse des aides pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Selon Force Ouvrière, le montant net social pourrait diminuer les prestations, voire supprimer certains droits, en ajustant le calcul des ressources prises en compte. La CFDT estime même une perte de pouvoir d'achat allant jusqu'à 80 euros par mois pour certains allocataires.
Quel impact sur vos démarches administratives ?
Si auparavant, il fallait déclarer les revenus nets avant l'impôt sur le revenu, désormais, ce montant net social est essentiel pour les déclarations relatives au RSA et à la prime d'activité. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la déclaration des ressources pour le RSA et la prime d'activité s'effectue en se basant sur le montant net social.
Un changement majeur qui requiert une adaptation rapide des allocataires. Les ressources perçues au titre du mois de janvier 2024 devront être renseignées dans les demandes ou déclarations trimestrielles de ressources, à partir du 1ᵉʳ février 2024. Pour les autres prestations de la CAF, aucune modification n'est à signaler. Les changements visent à simplifier les démarches administratives, à réduire les risques d'erreur, et à préparer la mise en place de la solidarité à la source.